Centrale des marchés
organisation de classes de neige 13 Organisation de classes de neige pour le ville de Fos-Sur-Mer ville : Fos-sur-Mer Cedex lieu : boite postale 5 code_postal : 13771 pays : F-
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr 0442488205
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Organisation de classes de neige

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693559

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/13)
160286-2013
BOAMP (16/05/13)
13-85809
SOURCEWEB (13/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boite postale 5, à l'attention de Mme TROADEC Marjorie, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 60. E-mail : marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme TROADEC Marjorie, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 60. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme TROADEC Marjorie, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 60. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fos sur Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, à l'attention de M. Raimondi René, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 60. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
organisation de classes de neige.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
organisation de classes de neige.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 55000000,60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Marché de services couvert par l'a.m.p.
Il sera passé un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du CMP et pour les montants minimum et maximum annuels en EUR arrêtés comme suit :
Montant minimum annuel : 100 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 300 000 €o(s) HT
Les fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction et sont reprises dans l'acte d'engagement.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance :
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance accordée au titulaire du marché, dès sa notification.
Le montant de l'avance correspond à 5 % du montant minimum annuel du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Le délai de paiement de l'avance débute à compter de la notification du présent marché.
acompte : il n'est pas prévu d'acompte.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les commandes sont émises sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires annexé l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont révisables conformément à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) n° 2013-5-69.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité qui seraient produites par les prestataires de services, sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais :
- agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
- agrément de la Commission Départementale de Sécurité
- agrément de la Direction des Services Vétérinaires
- agrément du Ministère de l'éducation nationale
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant
le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 au 31/12/12).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (imprimé Dc2) :
- si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des trois dernières années ;
- si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (imprimé Dc2) :
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat ;
- la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années ;
- les agréments éventuels d'organisateur de voyages.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le Kbis).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : répartie comme suit : - visite des centres (20 %), - informations mentionnées dans le mémoire technique (15 %), - précisions apportées sur l'entretien des locaux (10 %), - créneaux proposés (10 %)
Pondération : 55.
2. prix apprécié au regard du montant (H.T.) du sous total 1 du bpu
Pondération : 30.
3. eloignement du centre par rapport aux pistes
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-5-69.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juin 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 171 300 056 00016.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 211 300 397 00018.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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