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Maîtriqe d'oeuvre pour requalification et aménagement complet de voiries et aires publiques diverses du jardin d' Aphrodite, impasse des cigales, du clos isabelle et pré Fleuri à Fos sur Mer Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'aménagement complet de voiries et aires publiques diverses de : Jardin d'Aphrodite, Impasse des Cigales, Impasse du Clos Isabelle et Pre Fle...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 04 42 48 82 05
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Maîtriqe d'oeuvre pour requalification et aménagement complet de voiries et aires publiques diverses du jardin d' Aphrodite, impasse des cigales, du clos isabelle et pré Fleuri à Fos sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605877

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110608
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110608
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification et l'aménagement complet de voiries et aires publiques diverses de : Jardin d'aphrodite, Impasse des Cigales, Impasse du Clos Isabelle et Pre Fleuri.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000.
Lieu d'exécution : ville de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28 et 74-ii du Code des marchés publics.
le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
les qualifications ou équivalences requises de l'équipe pluri-disciplinaires sont :
- vrd (voirie et réseaux divers humides)
- génie civil
- réseaux secs
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire provisoire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions fixées au CCAP 2015-6-88
p
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est constitué des éléments de mission suivants attribués au candidat dans sa globalité :dia- avp - pRO - aCT - vISA - dET - aOR
Missions complémentaires
- opc
- exe pour le réseau pluvial
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 1 399 300 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité
modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
avance et acompte selon les conditions énoncées au CCAP no2015-6-88.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint)
la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a - a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé Dc1 joint);l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP;;
     - Autres renseignements demandés : b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);;
     - Autres renseignements demandés : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché depuis 3 ans;;
     - Autres renseignements demandés : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;;
     - Autres renseignements demandés : e) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : f)Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 au 31/12/14).;
     - Autres renseignements demandés : g) Les qualifications ou équivalences requises de l'équipe pluri-disciplinaires sont :- vRD (voirie et réseaux divers humides) - génie civil- réseaux secs;
     - Autres renseignements demandés : h) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix apprécié sur la base du forfait provisoire de rémunération (H.T.) : 40 %;
     - pertinence et cohérence de la décompostion du prix global et forfaitaire de la maîtrise d' œuvre (voir annexe 2 jointe) avec production des détails suivants : personnels et temps dédiés en phase conception personnels et temsp dédiés en phase réalisation : 20 %;
     - la valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et des sous-critères suivants :- désignation de l'équipe avec moyens humains et matériels associés : 20 %(moyens humains : fonctions et missions du chef de projet et de chacun des personnels affectés, nommément désignés assortis des cv respectifs et des titres d'études et professionnels, moyens matériels : équipement technique et mesure employées pour mener à bien la bonne exécution des missions), organisation de l'équipe et méthodologie d'intervention en phase conception et travaux : 10 %, démarches réglementaires et techniques en adéquation avec la spécificité de l'ouvrage : 5 %, proposition et gestion du calendrier prévisionnel de l'opération (phase travaux) : 5% : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-6-88.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme " papier " ou par voie électronique.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : doc , .rtf, pdf., xls
dossier de consultation disponible sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
Ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie fos sur mer.
 Correspondant : Mme MEHADJI-ZENATI Lila,  direction de la Commande Publique B.P. 5,  13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de fos-sur-mer direction commande publique B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-66-13, télécopieur : 04-42-48-82-05.

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