Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Fos-sur-mer et le CCAS de la Ville de Fos-sur-Mer. Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Fos-sur-mer et le CCAS de la Ville de Fos-sur-Mer. Pour le lot...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Fos-sur-mer et le CCAS de la Ville de Fos-sur-Mer.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5291555

Date de clôture estimée : 28/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/20)
20-45730
JOUE (31/03/20)
152388-2020

Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 20-45730
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Boite postale 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le Centre d''Action communal d''Action sociale de la Ville de Fos sur Mer (CCAS, 75 Chemin Fontaine de Guigue, 13771, FOS-SUR-MER, F, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_Om3N6L-JoL&v=1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Fos sur Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin BP5, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13270, Fos sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 42 47 70 59, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 4 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Om3N6L-JoL&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Fos-sur-mer et le CCAS de la Ville de Fos-sur-Mer.
Numéro de référence : 2020-1-16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Fos-sur-mer et le CCAS de la Ville de Fos-sur-Mer. Pour le lot 3 les échantillons (modalités règlement de la consultation). Dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir les échantillons Entre le 25/05/2020 et le 28/05/2020 inclus jusqu'à 17 heures.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Boissons
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Fos-sur-Mer
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Boissons
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels du marché en euros HT sont les suivants:Montant minimum: 20 000Montant maximum: Sans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Glaces, desserts et pâtisseries surgelés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : Glaces, desserts et pâtisseries surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels du marché en EUROS HT sont les suivants : Montant minimum: 10 000 Montant maximum: Sans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;- Soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurséconomiques peuvent utiliser :- Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;- Soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Forme des prix : Article 7.1 du CCAP 2020-1-16révision : Article 7.2 du CCAP 2020-1-16délais : Article 3 du CCAP 2020-1-16.critères de notation lot 1 : 1/prix (50%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type2/qualité (20%) : Sur la base des fiches techniques fournies 10%, sur la base de la rubrique " démarche qualité du candidat " du mémoire technique 10%3/service (20%) : sur la base des rubriques du mémoire technique 1) Evaluation du service et 4) Modalités particulières de variations des prix 4/développement durable et mode de production des denrées (10 %) sur la base de larubrique du mémoire techniquecritères de notation lot 3: 1/prix (35%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type;2/qualité (30%) : Sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualité gustative et organoleptique) 10%, sur la base des fiches techniques fournies 10%, sur la base de la rubrique " démarche qualité du candidat " du mémoire technique 10%3/développement durable et mode de production des denrées (20 %) sur la base de la rubrique du mémoire technique 4/service (10%) : sur la base des rubriques du mémoire technique 1) Service et 4) Modalités particulières de variations des prix5/remise appliquée sur catalogue (5%) appréciée au regard du taux de remise consenti figurant dans le BpuLe retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet.pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.en référence aux articles R2132-7 et R.2132-13 du Code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com).Ressources propres du Groupement de Commande constitué entre la Ville de Fos sur Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de la Ville de Fos sur Mer (Ccas)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 78, Courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2020
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