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A proximité de Bruay-la-Buissière 62702 Pas De Calais
Acheteur : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur lamendin bp 138
62702 Bruay-la-Buissiere Cedex
Tel : +33 368890425
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/05/2023  
8 Lots
Lot 1
armoires aériennes
Lot 2
armoires sur socles
Lot 3
matériels et appareillages électriques pour équipement d'armoires
Lot 4
matériels et appareillages électriques pour équipement réseau
Lot 5
petits matériels pour besoins électriques
Lot 6
câbles électriques
Lot 7
horloge astronomique
Lot 8
lampes
Secteurs d'activité
Matériels électriques.

achat de matériels électriques pour le service "Éclairage public"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/04/2023
JOUE - 230992-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur lamendin bp 138
Ville: Bruay-la-Buissiere Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62702
Pays: France
Courriel: marchespublics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 368890425
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bruaysis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivom de la Communauté du Bruaysis
Numéro national d'identification: 24620068700019
Adresse postale: les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur lamendin bp 138
Ville: Bruay-la-Buissiere Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62702
Pays: France
Point(s) de contact: caroline.sapin@bruaysis.fr
Courriel: caroline.sapin@bruaysis.fr
Téléphone: +33 368890425
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bruaysis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de matériels électriques pour le service "Éclairage public"

Numéro de référence: 2023_Mat_Elec_EP
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de matériels électriques pour le service éclairage public

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 362 204.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

armoires aériennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

armoires aériennesbesoins estimés : entre 3 et 15 par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

armoires aériennesbesoins estimés : entre 3 et 15 par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

armoires sur socles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

armoire renforcée de 2 ou 3 portes posée sur socle, le tout en acier inoxydable de 1,5mm et de classement 304 LBesoins estimés : entre 2 et 5 unités par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

armoire renforcée de 2 ou 3 portes posée sur socle, le tout en acier inoxydable de 1,5mm et de classement 304 LBesoins estimés : entre 2 et 5 unités par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels et appareillages électriques pour équipement d'armoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

matériels et appareillages électriques pour équipement d'armoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 393.40 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

matériels et appareillages électriques pour équipement d'armoires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels et appareillages électriques pour équipement réseau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

divers matériels et appareillages électriques pour équipement réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 318.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

divers matériels et appareillages électriques pour équipement réseau

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits matériels pour besoins électriques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

petits matériels pour besoins électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 144.60 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

petits matériels pour besoins électriques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

câbles électriques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

câbles électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 628.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 6 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

câbles électriques

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

horloge astronomique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

horloge programmable conforme aux directives européennes 73/23/cee et 89/336/cee.Besoins estimés à 15 unités par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 7 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

horloge programmable conforme aux directives européennes 73/23/cee et 89/336/cee.Besoins estimés à 15 unités par an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lampes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

parc d'entreprises Brunehaut

II.2.4)Description des prestations:

lampes tubulaireslampes sodium haute pression répondant à la norme EN 60662lampes ceramique a iodures metalliques répondant à la norme EN 60439besoins estimés tous modèles confondus 1500 lampes par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre et des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 259.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/07/2023
Fin: 10/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 8 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lampes tubulaireslampes sodium haute pression répondant à la norme EN 60662lampes ceramique a iodures metalliques répondant à la norme EN 60439besoins estimés tous modèles confondus 1500 lampes par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/09/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

sivom de la Communauté du Bruaysis, Les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur lamendin, bp ...(voir Dce)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2023
Répondre Accès au DCE