Centrale des marchés
Entretien et réparation des véhicules et engins du parc municipal Entretien et réparation des véhicules et engins du parc municipal - 2 lots tel : (+33) -04-42-47-70-00 fax : (+33) -04-42-48-82-05 mel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr cp : 13771 desi...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Entretien et réparation des véhicules et engins du parc municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2450676

Date de clôture estimée : 16/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/12/16)
430286-2016
BOAMP (09/11/16)
16-160978

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-160978
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Boite postale 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 00, Courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fos-sur-mer.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_w0pZOQHM4i&v=1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mG7sdu3zgg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et réparation des véhicules et engins du parc municipal
Numéro de référence : 2016-8-115
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien et réparation des véhicules et engins du parc municipal - 2 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation de véhicules lourds de PTC supérieur à 3.5 tonnes et d'engins divers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Fos sur mer
II.2.4)Description des prestations : Entretien et réparation de véhicules lourds de PTC supérieur à 3.5 tonnes et d'engins divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : sansEstimation de la dépense annuelle à titre indicatif : 45000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparation de carrosserie pour l'ensemble du parc automobile municipal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien et réparation de carrosserie pour l'ensemble du parc automobile municipal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : sansEstimation de la dépense annuelle à titre indicatif: 30000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété et signé.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.- Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret N°2016-360 du 25/03/2016.- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- Une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Il sera passé un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les montants annuels minimum et maximum indiqués dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots".pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont (article 5.2 du règlement de consultation) : - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 45 % sous pondéré comme suit : moyens techniques dédiés (30 %), moyens humains dédiés (15%)- prix 55 % sous pondéré comme suit : montant total HT du BPU 25%, - montant total HT de la commande type sous "formemasquée" 30%la commande type (sous forme masquée) n'est pas remise dans le dossier de consultation. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement dans le bordereau de prix unitaires.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.comFormats utilisés : .doc, .xls, pdf.Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.Par télécopie : 0442488205ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresses suivante :Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette - rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 78, Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2016
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