Centrale des marchés
maintenance des équipements et assistance à l'exploitation des dispositifs de la vidéoprotection 13 maintenance des équipements et assistance à l'exploitation des dispositifs de la vidéoprotection à Fos-sur-Mer code_postal : 13771 ville : Fos-sur-Mer Cedex lieu : boite postale 5 pays ...
Ville de Fos-sur-Mer Code d'identification nationale : 21130039700018 13771Fos-sur-Mer 0442488205
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Maintenance des équipements et assistance à l'exploitation des dispositifs de la vidéoprotection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195593

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125012
JOUE (16/08/14)
281087-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer Code d'identification nationale : 21130039700018, boite postale 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie fos sur mer Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin Bp5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Olivier arnaud, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de fos sur mer Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin B.P. 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Olivier arnaud, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de fos sur mer Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin B.P. 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Olivier arnaud, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des équipements et assistance à l'exploitation des dispositifs de la vidéoprotection.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP n°2014-6-101.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35125300, 32424000,35200000,32522000,32523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles , 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) , faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mixte comprenant :
-une partie conclue à prix global et forfaitaire relative aux diverses redevances annuelles de maintenance figurant dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement ;
-une partie à bons de commandes conclue à prix unitaires relatives à la fournitures et pose (installation, programmation, etc..) des diverses équipements figurant au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, dans les limites financières annuelles définies ci dessous ;
Montant minimum annuel : 7 500 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 50 000 €o(s) Ht
Les montants ci-dessus sont pour l'ensemble des parties du marché
aucune variante n'est autorisée. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le marché. Celle-Ci est obligatoire.
au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Au sens du droit communautaire, le marché s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur sur sa partie à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance ni d'acompte.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes la première année du marché puis sont révisables dans les conditions du CCAP n° 2014-6-101.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres; ce mois est appelé "mois zéro".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien DC 7);
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'éxecution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- les Certtificats de qualification et/ou de qualité tels que demandés dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouvert.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, apprécié au regard : -de la somme des lignes du bpu, 30 % -du montant total (H.T.) de la dpgf, 30 %
Pondération : 60.
2. valeur technique, appréciée au regard : - le descriptif complet et les spécifications techniques des fournitures proposés en équivalence dans le bordereau des prix, 15 % -la méthodologie de conduite du projet dans son ensemble ainsi que la qualité de la démarche environnement lié à l'hygiène et la sécurité, les conditions de mise en oeuvre des services, leur organisation, et les processus opérationnels adoptés, 5 % -le descriptif des moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché, les compétences des personnels que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l'exécution du marché accompagné d'un organigramme nominatif et des cv des intervenants, le candidat désignera un chef de projet, 20 %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-6-101.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 septembre 2014 à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf., pdf. Xls,)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Code d'identification nationale : 171 300 056 00016, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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