Centrale des marchés
Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires ville : Fos sur mer cedex adresse : Avenue René Cassin - BP 5 tel : (+33) -04-42-47-70-59 fax : (+33) -04-42-48-82-05 ...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417954

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/19)
131018-2019
BOAMP (20/03/19)
19-41571

Département(s) de publication : 13, 34
Annonce No 19-41571
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin - BP 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cASdTaFX-Q&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Fos sur Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin BP5, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13270, Fos sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 42 47 70 00, Courriel : melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 4 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cASdTaFX-Q&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires
Numéro de référence : 2019-2-24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres en vue de l'achat de livres scolaires et non scolaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de livres scolaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Fos-sur-mer
II.2.4)Description des prestations : Achat de livres scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HTMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de livres non scolaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Achat de livres non scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant maximum annuel : 4 500 euro(s) HTMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFno0126 du 1er Juin 2016, texte no32).- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurséconomiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans, si reconductions réalisées.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Marché à bons de commande:lot 1:montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euros HtLot 2:montant minimum annuel : 4 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000 euros HtLes montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les commandes sont réglées en application des prix unitaires (en euros), rapportés aux quantités réellement livrées.ces prix unitaires figurent, s'il existe, dans le catalogue général du titulaire valant BPU rapportés aux quantités réellement livrées, et/ou, à défaut d'un tel document, dans le devis établi par le titulaire sur la base des prix publics (liste des éditeurs annexée à l'acte d'engagement) après application du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (Attri1) et formalisé par le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un bon de commande.ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie.Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation.Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comConformément à l'article 40 I dudécret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :1-valeur technique appréciée au regard de la variété des éditeurs et des livres proposés (35%)2-prix apprécié au regard du taux de remise proposés dans l'acte d'engagement Attri1 du candidat (35 %)3-Organisation relative au marché, appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique (30%) : - le suivi des commandes (10%) - la gestion des reliquats (10%) - l'organisation des livraisons y compris avec le transporteur (10%) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 42 47 70 59, Courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, Fax : (+33) 04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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