Centrale des marchés
acquisition et maintenance corrective d'appareils ménagers de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur 13 Acquisition et maintenance corrective d'appareils ménagers de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur au profit de la Ville à Fos-sur-Mer code_postal : 13771 ...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr 0442488205
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Acquisition et maintenance corrective d'appareils ménagers de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743870

Date de clôture estimée : 07/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/13)
226767-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115948
JOUE (29/06/13)
214259-2013
SOURCEWEB (26/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boite postale 5, à l'attention de M. Arnaud Olivier, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. E-mail : olivier.arnaud@mairie-fos-sur-mer.fr. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Arnaud Olivier, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. Arnaud Olivier, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fos sur Mer. Code d'identification nationale : 211 300 397 00018, boîte postale 5, à l'attention de M. Arnaud Olivier, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 84. Fax : (+33) 04 42 48 82 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance corrective d'appareils ménagers de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-I-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (marché à bons de commande).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713400, 39713410,39713420,39713430.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché alloti, à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation, prenant la forme de marchés à bons de commande, s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de divers appareils de nettoyage
1) Description succincte :
Il s'agit de la fourniture de divers appareils de nettoyage de type monobrosse, autolaveuse, aspirateur et appareil de nettoyage vapeur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713400, 39713410,39713420,39713430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Valeur technique appréciée au regard des éléments figurants le mémoire technique du candidat 60 % :
-Qualité, performances et facilité d'utilisation et d'entretien: 30 %
-Etendue et contenu détaillé de la garantie (ce qui est compris et ce qui est exclu) et du SAV: 30 %
Prix, apprécié au regard du montant total (H.T.) de la commande type : 40 %
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance corrective du parc de matériel de nettoyage
1) Description succincte :
Il s'agit de la maintenance corrective du parc de matériel de nettoyage de type monobrosse et autolaveuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Valeur technique : 40 %
Potentiel d'intervention
-Présentation de l'effectif dédié aux interventions (nombre, qualification et expérience), 20 %.
-Présentation des moyens matériels en atelier et des moyens matériels embarqués dans le(s) véhicule(s) d'intervention (s) outillage et pièces de rechange permettant les réparations sur site, 20 %.
Prix, apprécié au regard du montant total (H.T.) de la commande type 40 %
Délai maximal de réparation définitive proposé par le candidat dans son acte d'engagement 20 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché n'ouvre pas droit à acompte.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance peut être accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
lot 1 Acquisition de divers appareils de nettoyage
les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement rapportés au quantités réellement livrées.
lot 2 Maintenance corrective du parc de matériel de nettoyage
les commandes du marché seront rémunérées par applications des prix figurants au bordereau des prix unitaires (pour le déplacement / enlèvement et pour la main d'oeuvre) annexé à l'acte d'engagement rapportés au quantités réellement exécutées, ainsi que sur la base du devis proposé par le Titulaire dûment accepté par la collectivité (pour les pièces détachées).
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCAP n°2013-2-20.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien DC 7);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-2-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 août 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf,
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 171 300 056 00016.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.
Code d'identification national : 211 300 397 00018.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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