A proximité de Lille 59033 Nord
Acheteur : Ville de Lille
72 avenue de la République B.P. 159
59461 Lomme cedex
Tel : +33 320495995
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
Secteurs d'activité
Appareils d'éclairage et lampes électriques.

fourniture et pose d'éclairage au Palais des Beaux-Arts de Lille (Psc4)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770896-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0eK7d3wHK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q0eK7d3wHK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose d'éclairage au Palais des Beaux-Arts de Lille (Psc4)

Numéro de référence: 2022MC253DCP
II.1.2)Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et pose d'éclairage au palais des beaux-arts de Lille (psc4). La consultation donnera lieu à un marché public à prix mixtes soit à prix forfaitaires (marché ordinaire) et à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande). Le marché comporte un lot unique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 Services de musées
45255400 Travaux de montage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d'éclairage au Palais des Beaux-Arts de Lille (Psc4).Le présent marché consiste en une prestation complète de fourniture, installation, raccordement, préparation, pose, réglage et configuration de l'ensemble de l'éclairage intégré au bâtiment, du 1 er étage du Palais des Beaux-Arts de Lille.Le marché donnera lieu à un marché public à prix mixtes.Concernant la partie à prix forfaitaire, les prestations sont détaillées dans la décomposition globale et forfaitaire (Dpgf) et les articles du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et les articles du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000euro(s) HT, sur la durée totale du marché, soit 48 mois à compter de sa notification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, soit une durée totale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique uniquement pour les prestations de pose et de réglage

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les éléments demandés sont listés au sein du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire sans minimum et avec maximum. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera pas l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 euro(s) (H.T.). Pour la partie à prix forfaitaires les délais d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille et des subventions pourront être sollicitées auprès de l'etat, la région et le département, ainsi que du mécénat. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 16:00
Lieu:

lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 48 mois. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022mc253dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le dépôt d'une offre est soumis préalablement à une visite obligatoire du site dans les conditions énoncées au RC. Le type et la forme de groupement sont précisés dans le RC. La situation propre des opérateurs économiques est précisée dans le RC. Les offres doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023