Centrale des marchés
Acquisition de matériel de puériculture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de matériel de puériculture. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 0442488205
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Acquisition de matériel de puériculture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170789

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237317-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fos-sur-Mer Cedex
+33 442488205
+33 442476613
FRANCE
Ville de Fos-sur-Mer
Mme Akchote Noëlle
boite postale 5
13771
noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fos-sur-Mer Cedex
+33 442488205
+33 442476613
FRANCE
Mairie de Fos-sur-Mer
Mme Akchote Noëlle
direction de la commande publique
boîte postale 5
13771

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Fos-sur-Mer Cedex
+33 442488205
+33 442476613
FRANCE
Mairie de Fos-sur-Mer
Mme Akchote Noëlle
direction de la commande publique
boîte postale 5
13771

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Fos-sur-Mer Cedex
+33 442488205
+33 442476613
FRANCE
Mairie de Fos sur Mer
M. Raimondi René
direction de la commande publique
boîte postale 5
13771


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériel de puériculture.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 4 000 EUR Ht montant maximum annuel: sans montant maximum au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire. Description sucinte des besoins: fournitures de matériels de puériculture pour le service petite-enfance de la collectivité avec des choix et des couleurs variées correspondants aux enfants de 3 mois à 4 ans (poussettes, sièges autos, chaise haute, transats, lits, parc, matelas, tapis, modules, chauffeuses poufs, blocs mousses). Conformément à la réglementation en vigueur (non feu normes En71-2, antiacariens et bactériens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel pédagogique
39162100

Poussettes
34912100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum, pour la durée du marché, définis comme suit: - montant minimum: 4 000 EUR HT; - montant maximum: sans les volumes financiers annuels tels que décrits ci-dessous seront identiques en cas de reconduction du marché. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas d'avance, pas d'acompte.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: ressources propres de la Commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant: - dans le bordereau de prix unitaires valant "Catalogue restreint" et -dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement; Les prix sont révisables dans les conditions de l'article du CCP no 2012-6-67.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - références professionnelles documents à fournir pour la candidature: La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ((imprimé NOTI2 - ancien DC7 - au 31/12/11).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): -une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat; - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants, consignés dans le mémoire technique: - Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (20 %); - La diversité et la qualité des produits proposés (30 %); - La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation dès la réception du bon de commande (10 %);. Pondération 60
2. Prix apprécié sur le montant total des prix remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-6-67
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.9.2012 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO dûment convoqués.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Fos-sur-Mer Cedex
+33 442488205
+33 442476613
FRANCE
Mairie de Fos-sur-Mer
direction de la commande publique, BP 5
13771
noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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