Centrale des marchés
Achat, livraison et maintenance de panneaux de score et remplacement des stops chute des gymnases de la ville de Fos-sur-Mer, en 2 lots. Achat, livraison et maintenance de panneaux de score et remplacement des stops chute des gymnases de la ville de Fos-sur-Mer, en 2 lots. ville : Fos sur mer cedex cp : 13771 fax : 04-42-48-8...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex melanie.auger@marie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Achat, livraison et maintenance de panneaux de score et remplacement des stops chute des gymnases de la ville de Fos-sur-Mer, en 2 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451809

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-52051
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-52051
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin - bp5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05, courriel : melanie.auger@marie-fos-sur-mer.fr adresse internet : http://www.fos-sur-mer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat, livraison et maintenance de panneaux de score et remplacement des stops chute des gymnases de la ville de Fos-Sur-Mer, en 2 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44175000
Objets supplémentaires : 50000000
45233292.
Lieu de livraison : commune de Fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles 12, 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit :
Lot no1:
montant minimum annuel : sans
Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht
Lot no1:
montant minimum annuel : sans
Montant maximum : 7000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) propre à chaque lot et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
clause de négociation :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
concernant les délais propre à chaque lot, merci de vous référer à l'article 3 du CCAP du lot 1 et de l'article 3 du CCP du lot 2.
concernant les modalités de variation des prix, pour chaque lot, merci de vous référer à l'article 6 du CCAP du lot 1 et de l'article 3 du CCP du lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat, livraison et maintenance de panneaux de score et remplacement des stops chute des gymnases de la ville de Fos-Sur-Mer, en 2 lots.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance
pas d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement (Attri 1).
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune de Fos-Sur-Mer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016 : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être
attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les membres du groupement devront remettre les documents mentionnés aux articles 3.2, 3.3 du règlement de la consultation. Toutefois, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que laliste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (Jorfno0126 du 1/06/2016, texte no32).- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23/07/2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-2-48.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Collectivité, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
en cas de non reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin du marché.
les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans les bordereaux des prix (B.P.) du titulaire, rapportées aux quantités réellement livrées et exécutées.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations du marché, ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement.
les prix du marché sont révisables annuellement selon les dispositions de l'article 6 du CCAP et à l'article 6 du Ccp.
Les critères de jugement des offres sont pour le lot 1:
prix apprécié au regard du montant total (H.T.) du B.P. : 40%
valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique 30% :
- moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15%
- moyens humains dédiés aux interventions (traitement des demandes, réalisation des devis): 15%
délai d'intervention diagnostic 5%, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement Attri1.
Délais de livraison 15%, appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1) rubrique B5 pour :
- les panneaux de score référencés dans le B.P, comprenant aussi la pose des dites panneaux (10%) ;
- l'ensemble des pièces détachées nécessaires aux réparations des dits panneaux de score (5%)
délais de réparation pour les pièces détachées nécessaires aux réparations des panneaux (10%), appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement, ATTRI 1 :
- pour l'afficheur PH 9.2 ou équivalent : 5%
- pour les afficheurs 452 MS 7000 et frc alpha 8c ou équivalent (pour les deux délais proposés par le candidat) : 5%
les critères de jugement des offres sont pour le lot 2:
prix apprécié au regard du montant total (H.T.) du B.P. : 60%
valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique 20% :
- moyens matériels dédiés aux interventions (10%)
- moyens humains dédiés aux interventions (10%)
délai de remplacement20%, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement Attri1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'article 40 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_3mi4HQCPrs&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-Sur-Mer.
Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-Sur-Mer.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant minimum annuel (H.T.) : sans
montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 44175000.
Mots descripteurs : Panneaux

Lot(s) 2. - remplacement des stops chute des panneaux de basket et câblerie des gymnases de la ville de Fos-Sur-Mer.
Remplacement des stops chute des panneaux de basket et câblerie des gymnases de la ville de Fos-Sur-Mer.
Coût estimé (HT) : 28 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 7 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 44175000.
Mots descripteurs : Panneaux
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