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Achat d'imprimés réglementaires et d'accessoires nécessaires au fonctionnement administratif Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fos sur Mer M Raimondi René, Maire, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur Mer cedex, Tél. : 0442477060, Fax : 0442488205 Obj...
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Achat d'imprimés réglementaires et d'accessoires nécessaires au fonctionnement administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194653

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Fos sur Mer M Raimondi René, Maire, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur Mer cedex, Tél. : 0442477060, Fax : 0442488205


Objet du marché :Accord cadre relatif à l'achat d'imprimés réglementaires et d'accessoires nécessaires au fonctionnement administratif


Critères d'attributions retenus :Les critères pondérés par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants :
1- Diversité des produits proposés dans le catalogue général 50%
2 - Qualité technique des produits évaluée sur les fiches techniques 30%
3 - Prix évalué sur le montant total HT de la « commande type » 20%


Type de procédure :Accord-cadre passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II-2, 28 et 77-I du Code des Marchés Publics.


Montant minimum : 1 000 euros HT ;
Montant maximum : 6 000 euros HT.

Titulaire du lot :Fabrègue Duo


Date d'attribution :15 juillet 2014


Titulaire du lot :Berger Levrault


Date d'attribution :11 juillet 2014


Titulaire du lot :Sedi Equipement


Date d'attribution :11 juillet 2014


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la réglementation, le candidat peut, s'il le souhaite, contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant alternativement auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 ( tel : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87) :
- un recours en référé pré-contractuel, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, par application des articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
- ou un recours en référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants dudit Code.
In fine, un recours en contestation de la validité du marché vous est ouvert, devant ce même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication :12/08/2014
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