Centrale des marchés
Accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'impression pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Régie autonom Accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'impression pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Régie autonome perso...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos sur mer cedex melanie.auger@marie-fos-sur-mer.fr 04 42 48 82 05
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Accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'impression pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Régie autonom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4743670

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/07/19)
BOAMP (18/07/19)
19-112504
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 19-112504
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin - bp5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05, courriel : melanie.auger@marie-fos-sur-mer.fr adresse internet : http://www.fos-sur-mer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'impression pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et de la Régie autonome personnalisée FAME.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur (www.achatpublic.com).
La consultation initiale était composée de 7 lots en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire. Les lots 2, 3, 4 et 5 ont été attribués lors de cette consultation (Avis BOAMP no 19-50507)
les lots 1, 6 et 7 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence.
par voie d'acte modificatif à la convention de groupement, le groupement a décidé de relancer les lots 1, 6 et 7 en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
par conséquent la présente consultation ne concerne que les lots 1, 6 et 7.
clause de négociation :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
concernant les délais, merci de vous référer à l'article 3 du Ccp.
Concernant les modalités de variation des prix, merci de vous référer à l'article 6 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire relatif aux travaux d'impression pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et de la Régie autonome personnalisée FAME.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance
pas d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement (Attri 1).
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune de Fos-Sur-Mer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
cf. article 3.4.1 du Règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
     - Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certification environnementale. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
     - Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-5-153.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
a titre informatif :
Pour le lot 1 l'accord-cadre pourra prendre effet à partir du 19 septembre 2019.
pour les lots 6 et 7, l'accord-cadre pourra prendre effet à partir du 21 septembre 2019.
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos sur Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
en cas de non reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin du marché.
les bons de commandepourront être envoyés au Titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
les prestations du présent marché sont réglées en application des prix figurant au Bp.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les prestations, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à la livraison des produits.
les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement dans les conditions de l'article 6 du CCP no 2019-5-153.
chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante :
1 - valeur technique, au regard des éléments portés dans le mémoire technique et des échantillons (50%) :
- qualité des échantillons (30%)
- l'organisation générale de la collaboration avec le groupement / les modalités de contacts (personne référente unique....) (5%)
- les moyens de production (10%)
- les moyens mis en œuvre pour la livraison des commandes (5%)
2 - prix apprécié au regard du montant total (H.T.) du bordereau de prix (50%).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R2132-7 et R.2132-13 du Code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
L'Acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com).
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_Zm_2SLRFXA&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Affiches : Fourniture, impression, livraison, pose et dépose.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 22 000 euros.
Informations complémentaires : la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant minimum annuel: 2 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 11 000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 6. -
Supports rigides : Fourniture, impression et livraison.
Coût estimé (HT) : 16 000 euros.
Informations complémentaires : la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel: 8 000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 7. -
Tirages photos professionnels couleur et noir blanc.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
Informations complémentaires : la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel: 6 000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Impression
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