Centrale des marchés
2013-4-66 13 contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer ville : Fos-sur-Mer Cedex lieu : avenue René Cassin B.P. 5 code_postal : 13771 pays : F-
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 0442488205
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2013-4-66

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692548

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84439
JOUE (11/05/13)
154809-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer. Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin B.P. 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique. Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin - B.P. 5, à l'attention de Mme mehadji zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer. Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue rené cassin Bp5, à l'attention de Mme mehadji zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fos sur mer. Code d'identification nationale : 21130039700018, avenue René Cassin - b.P.5, à l'attention de Mme mehadji zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33) 4 42 48 82 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-4-66.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Fos sur mer, 13771 Fos-sur-Mer.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux de la Ville de fos sur Mer
La visite des sites est fortement conseillée. A cette fin, le candidat prendra rendez-vous avec Alain Ribas Services Techniques Ville de Fos sur Mer.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de 60 mois.
les variantes ne sont pas autorisées et pas de prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de FOS SUR MER
1) Description succincte :
Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de FOS SUR MER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de notation du lot 1 sont :
La valeur technique (60 points) avec les sous-critères suivants :
Niveau d'économies d'énergie primaire (NB) proposés par le candidat dans son offre (coefficient multiplicateur 1.0), Moyens humains et matériels et organisation pour répondre au marché (coefficient multiplicateur 1.5), P2 : Nombre d'heures prévisionnelles totale et par jour (coefficient multiplicateur 1.0), Note descriptive concernant le traitement des eaux des différents circuits (chauffage, ECS) et la prévention liée au risque légionellose (coeff multiplicateur 0.5), moyens humains et matériels mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partielle de chauffage (coeff. multiplicateur 0.5),Pour le poste P3, hypothèses de renouvellement du matériel et planning (Garantie Totale), organisation et matériel (Amélioration) (coeff
multiplicateur 1.0), Description du système de supervision (coeff multiplicateur 0.5)
Le prix (40 points) noté comme suit :prix P1 (notation de 0 à 55), prix P2 (notation de 0 à 25), prix P3-P3R (notation de 0 à 20) - détail de la méthode notation à l'article 7 du règlement de la consultation
Lot n° 2

Intitulé : Contrat d'exploitation des installations thermiques du Stade Nautique de la ville de FOS SUR MER
1) Description succincte :
Contrat d'exploitation des installations thermiques du Stade Nautique de la ville de FOS SUR MER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
es critères de notation du lot 1 sont :
La valeur technique (60 points) avec les sous-critères suivants :
Niveau d'économies d'énergie primaire (NB) proposés par le candidat dans son offre (coefficient multiplicateur 1.0), Moyens humains et matériels et organisation pour répondre au marché (coefficient multiplicateur 1.0), P2 : Nombre d'heures prévisionnelles (coefficient multiplicateur 0.5), Note descriptive concernant le traitement des eaux des différents circuits (chauffage, ECS) et la prévention liée au risque légionellose (coeff multiplicateur 0.5), Note descriptive concernant le traitement des eaux de baignade. Moyens et procédures mis en oeuvre (coefficient multiplicateur 1.0), moyens humains et matériels mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partielle de chauffage (coeff. multiplicateur 0.5), Paramètres physico chimiques ou bactériologiques des eaux de baignade non conformes a la législation. Le candidat détaillera les actions qu'il mettra en oeuvre dans chaque cas (coefficient multiplicateur 1.0), Pour le poste P3, hypothèses de renouvellement du matériel et planning (Garantie Totale), organisation et matériel (Amélioration) (coeff multiplicateur 0.5),
Le prix (40 points) noté comme suit :prix P1 (notation de 0 à 65), prix P2 (notation de 0 à 20), prix P3-P3R (notation de 0 à 15) - détail de la méthode notation à l'article 7 du règlement de la consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.
une avance est prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1, dûment complétée et signée ; En cas de groupement, soit document unique recto verso complet (4 pages) signé par l'ensemble des co-traitants soit autant de Dc1 complet (4 pages) que de membres du groupement (le Pouvoir dans ce cas d'espèce n'étant pas accepté comme indiqué dans la notice d'utilisation du Dc1).
- Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2, dûment complétée et signée,:
- la (ou les) déclaration(s) sur l'honneur, datée(s) et signée(s), jointe au présent RC si Dc1 nouveau modèle non fourni :
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- les attestations d'assurances en cours de validité ;
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations, dossier de moyens, qualifications et références...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, Le cas échéant, le mandataire produira les habilitations nécessaires l'autorisant à représenter et à engager chaque co-traitant du groupement et l'autorisant à signer les pièces du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dossier de moyens, qualifications et / ou références faisant notamment état :
- lot n°1 : de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies,
- lot n°2 : de la capacité à exploiter des systèmes de traitement d'eau d'une piscine composée de plusieurs bassins avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination, nombre et surface des bassins traités
- pour chacun des deux lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-4-66.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, , rtf, xls.
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos sur mer, Direction de la commande publique, Bp5, 13771 Fos sur mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 1713000560016.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique, mairie de Fos sur mer, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87.
Code d'identification national : 17130005600016.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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