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13 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie à Fos-sur-Mer 13 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie à Fos-sur-Mer marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne Mairi...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 0442488205
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13 mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie à Fos-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538113

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53608
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-70-78 télécopieur : 04-42-48-82-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne Mairie de Fos sur Mer.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : ville de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28 et 74-ii du Code des marchés publics.
prestations réservées à une profession particulière / qualifications ou équivalences requises de l'équipe pluri-disciplinaire : - architecte DPLG - économiste - oPC - bET structure - bET fluides
le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire provisoire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions fixées au CCAP 2013-1-10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est constitué des éléments de mission suivants attribués au candidat dans sa globalité :
Mission de base : aps- apd- pro - aCT - vISA - dET - aor
Mission complémentaire : OPC.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 740 000 €o(s) Ht
La phase diagnostic a été réalisée par le groupement Leccia - bureau Véritas Diagnostic, elle intègre
toutes les expertises techniques et investigations nécessaires aux projets sur le bâtiment. L'étude est représentée en annexe du programme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité et éventuellement subventions.
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
avance et acompte selon les conditions énoncées au CCAP n°2013-1-10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint)
la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et suivants du Code des marchés publics ;
- : b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (fiche n° 1 annexée au présent Rc) ; ;
- : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : e - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : f - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 au 31/12/12). ;
- : g -Les qualifications ou équivalences requises de l'équipe pluri-disciplinaires sont :
- architecte DPLG - économiste - oPC - bET structure - bET fluides ;
- : h- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique est appréciée sur la base du cadre du mémoire technique fourni et des sous-critères suivants : méthodologie de travail : 40 %, moyens humains dédiés à l'opération (liste et compétences (fournir les cv, attestations et les qualifications) des personnes affectées à la réalisation du projet) : 30 % : 70 % ;
- prix apprécié sur la base du forfait provisoire de rémunération : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-1-10.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme " papier " ou par voie électronique.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : doc , .rtf, pdf, xls., pdf.
Dossier de consultation disponible sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila, direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila, direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme Braisaz Frédérique, direction de la commande publique avenue rené cassin Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-45, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila, direction de la commande publique avenue rené cassin Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme Mehadji-Zenati Lila, direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WkCTJ7EasV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de fos-sur-mer direction commande publique B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-66-13 télécopieur : 04-42-48-82-05.

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