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13 fourniture et maintenance de logiciels divers à Fos Sur Mer 13 fourniture et maintenance de logiciels divers à Fos Sur Mer fourniture et maintenance de logiciels divers. code_postal : 13771 ville : Fos-sur-Mer Cedex, lieu : B.P. 5 avenue René Cassin,
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer 0442488205
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13 fourniture et maintenance de logiciels divers à Fos Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292171

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168521

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-70-84 télécopieur : 04-42-48-82-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance de logiciels divers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 48900000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28 et 77-i du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, expressément renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
pas de variante ni d'option au sens du Code des marchés publics.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de forunitures à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Les fourchettes sont les suivantes:
montant minimum annuel première année: 70 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel première année : 130 000 €o(s) Ht
Montant minimum annuel deuxième année: 40 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel deuxième année: 70 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
avance pour la première année du marché.
Pas d'acomptes.
les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant "catalogue restreint" et dans le catalogue général du titulaire après application du pourcentage de remise correspondant. Ces documents sont annexés à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché.
Les prix feront l'objet d'une révision selon les conditions de l'article 6.2 du CCP n°2014-9-126.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (imprimé Dc1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics. ;
- : b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); ;
- : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
-situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché ; ;
- : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ;
- : e) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ;
- : f ) Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (les attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti 2 au 31/12/13) ;
- : g ) Demande de prise en compte éventuelle de sous-traitants pour la partie maintenance.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (80 %), appréciés au regard : du montant total (H.T.) de la commande type (50 %) ; du montant total (H.T.) du bpu (30 %) : 80 % ;
- valeur technique (20 %), appréciée au regard des éléments suivants : variété du catalogue (15 %) ; contenu du mémoire technique (5 %). : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-9-126.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc, .rtf., xls.,
dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Transmission des plis par voie électronique obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se reporter au règlement de la consultation (article 3.2).

Date limite d'obtention : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : Mme ATTOUI Fatima, avenue René Cassin B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme ATTOUI Fatima, avenue René Cassin Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : Mme ATTOUI Fatima, B.P. 5 avenue René Cassin, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mme ATTOUI Fatima, avenue René Cassin Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 044-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vTTHiP1_NP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de fos-sur-mer direction Commande Publique B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-66-13 courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr télécopieur : 04-42-48-82-05.

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