Centrale des marchés
13 Travaux de confortement de la digue du Port Saint-Gervais, pour la Ville à Fos-sur-Mer 13 Travaux de confortement de la digue du Port Saint-Gervais, pour la Ville à Fos-sur-Mer ville : Fos-sur-Mer Cedex lieu : boite postale 5 code_postal : 13771 pays : F-
Ville de Fos-sur-Mer 13270Fos-sur-Mer
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13 Travaux de confortement de la digue du Port Saint-Gervais, pour la Ville à Fos-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74589

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66884

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, à l'attention de Mme Mehadji-Zenati Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fos sur Mer, boîte postale 5, à l'attention de M. Raimondi René, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 70 78. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de confortement de la digue du port Saint Gervais.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert).
le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.
la délai d'exécution des travaux est de trois mois période de préparation comprise estimée à un mois.
la présente consultation n'est pas allotie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45244000, 45246410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des marchés publics. Celle-Ci peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire.
avance et acomptes dans les conditions prévues dans le CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
les prix du marché sont les prix énoncés au bordereau des prix et actualisables selon les dispositions énoncées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Documents à fournir pour la candidature :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 au 31/12/2011).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
-une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : shéma organisationnel du plan d'assurance qualité (15 %); moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (10 %); moyens de contôle et d'essais (10 %) ; méthodologie (10 %) ; planning des travaux (15 %)
Pondération : 60.
2. prix, apprécié au regard du montant total (H.T.) du détail estimatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-3-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la CAO duement convoqués à une date non encore déterminée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf, )
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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