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13 Achat de papier pour les besoins de la Ville à Fos-Sur-Mer 13 Achat de papier pour les besoins de la Ville à Fos-Sur-Mer achat de papier pour les besoins de la ville de Fos sur Mer. ville : Fos-sur-Mer Cedex, code_postal : 13771 lieu : ville de Fos s...
Ville de Fos-sur-Mer 13771Fos-sur-Mer pierre.plauchu@mairie-fos-sur-mer.fr 0442488205
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13 Achat de papier pour les besoins de la Ville à Fos-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480535

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/03/13)
BOAMP (08/02/13)
13-23170

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-71-07 télécopieur : 04-42-48-82-05 courriel : pierre.plauchu@mairie-fos-sur-mer.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de papier pour les besoins de la ville de Fos sur Mer.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197600
Objets supplémentaires : 30197630, 30197643.

Lieu de livraison : ville de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 26-ii-2°, 28 et 77- i du Code des marchés publics.
la description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) n° 2013-1-14.
le marché est composé de deux lots :
- lot 1 : Achat de papier courant
- lot 2 : Achat de papier de création
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou la totalité des lots.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
pas de variante ni d'option au sens du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
Pour le lot 1 :
Montant minimum annuel: 6 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel: 30 000 €o(s) Ht
Pour le lot 2 :
Montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 3 000 €o(s) Ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
le marché est conclu à prix unitaires, ajustables semestriellement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 7.2 du CCP n°2013-1-14.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Le marché n'ouvre pas droit à avance.
Acomptes :
Pas d'acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics ; ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ; ;
- : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ;
- : une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ;
- : le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2-Ancien DC 7 au 31/12/2012).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-1-14.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc, .rtf, .xls;
dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Transmission des plis électroniques autorisée.

Date limite d'obtention : 4 mars 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : M. Plauchu Pierre, direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-71-07, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Plauchu Pierre, direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-71-07, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : M. Plauchu Pierre, ville de Fos sur Mer Direction de la Commande Publique B.P.5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-71-07, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Plauchu Pierre, direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-71-07, télécopieur : 044-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i0b3o3XsIn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos-sur-Mer direction Commande Publique B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-66-13 courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr télécopieur : 04-42-48-82-05.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 achat de papier courant.
Achat de papier courant.
; montant minimum annuel: 6 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum annuel: 30 000 €o(s) (H.T.).

Informations complémentaires : les critères retenus, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique de l'offre (50 %) : appréciée au regard des éléments suivants :
- des échantillons (40 %)
- des éléments du mémoire technique (10 %)
prix (40 %) : apprécié au regard de l'élément suivant :
- le montant total (H.T.) du devis quantitatif estimatif
Délai de livraison (10 %) : apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (rubrique B5).

C.P.V. - Objet principal : 30197600
Objets supplémentaires : 30197630, 30197643.
Lot(s) 2 achat de papier de création.
Achat de papier de création.
; montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel: 3 000 €o(s) (H.T.)

Informations complémentaires : les critères retenus, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique de l'offre (40 %) : appreciée au regard des éléments suivants :
- des échantillons (20 %)
- des éléments du mémoire technique (20 %)
prix (40 %) : apprécié au regard de l'élément suivant :
- le montant total (H.T.) du devis quantitatif estimatif
délai de livraison (20 %) : apprécié en fonction du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (rubrique B5).

C.P.V. - Objet principal : 30197600
Objets supplémentaires : 30197630.

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