1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE FOS-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de classes de neige
Description: Organisation de classes de neige
Identifiant de la procédure: cc266f4b-b464-4408-9c7b-55440a54e982
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de classes de neige
Description: Organisation de classes de neige
Identifiant interne: 2025-1-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1-DC2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Description: agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS), agrément de la Commission Départementale de Sécurité, agrément de la Direction des Services Vétérinaires ; agrément du Ministère de l'Education nationale ; attestation ou agrément indiquant que les locaux sont conformes à la réglementation concernant l'amiante ; Preuve certifiant que le candidat s'engage à souscrire à une assurance rapatriement ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Effectifs annuels sur les trois dernières années ; Liste des principales références dans le domaine d'activité dont fait l'objet l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: conformément aux dispositions prévues au RC selon si le centre fait l'objet ou non d'une visite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: conformément aux dispositions prévues au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE FOS-SUR-MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE FOS-SUR-MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE FOS-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Fos-sur-mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1c3f311-50e5-455f-a872-13f02d3f8a8b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:41:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55107-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
