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Etude de définition de concept, de positionnement et de faisabilité d'un équipement de vulgarisation et de pédagogie autour des savoir-faire et de l'activité industriels Etude de définition de concept, de positionnement et de faisabilité d'un équipement de vulgarisation et de pédagogie autour des savoir-faire et de l'activité industriels adresse : Domaine DE LA ...
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Etude de définition de concept, de positionnement et de faisabilité d'un équipement de vulgarisation et de pédagogie autour des savoir-faire et de l'activité industriels

Marché public ou privé
Référence du marché : 5944863

Date de clôture estimée : 01/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/21)
21-30607
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-30607
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SENS URBAIN.
 Correspondant : M. Philippeau thomas, domaine de la meriquette Rn569 13270 Fos-sur-Mer, tél. : 06-09-70-47-47, courriel : T.philippeau@sens-urbain.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : etude de définition de concept, de positionnement et de faisabilité
d'un équipement de vulgarisation et de pédagogie
Autour des savoir-faire et de l'activité industriels
.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'etude de définition de concept, de positionnement et de faisabilité d'un équipement de vulgarisation et de pédagogie autour des savoir-faire et de l'activité industriels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une décomposition en tranches.
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : Etude de vocation, ingénierie culturelle
tranche optionnelle : Etude de faisabilité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a : Pour le critère Valeur Technique (60%)
une fiche récapitulative de la mission est toutefois demandée :
Organisation des prestations
délais globaux et par phase le cas échéant
organisation prévisionnelle des interventions/restitutions
limites de prestations et options éventuelles
b : Pour le critère Prix Global (30%)
coût des prestations
c : Pour le critère (10%):organisation, expérience et références équipe
organisation de l'équipe, rôle et compétences de chacun, leader.
Situation juridique - références requises : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de cinq jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir notamment :
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent
- un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés.
- le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article " présentation des candidatures ", en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-011FMEH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL SENS URBAIN.
 Correspondant : M. Philippeau thomas,  domaine de la Mériquette RN 569 BAT 10,  13270 Fos-sur-Mer, , tél. : 06-09-70-47-47, , courriel : t.philippeau@sens-urbain.fr,  adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxNDU2Mw%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : SPL SENS URBAIN domaine de la Mériquette RN 569 BAT 10 13270 Fos-sur-Mer.

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