Centrale des marchés
Organisation de festivités de fin d'année Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office de Tourisme de Fos sur Mer Correspondant : Mme Anne-Caroline Walter-Cipréo, Présidente de l'office du tourisme, 50, Avenue Jean JAURES,...
Office du Tourisme 13270Fos-sur-Mer
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Organisation de festivités de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196396

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Office de Tourisme de Fos sur Mer
Correspondant : Mme Anne-Caroline Walter-Cipréo, Présidente de l'office du tourisme, 50, Avenue Jean JAURES, 13270 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 78, télécopieur : 04 42 48 82 05


Objet du marché :Organisation de festivités de fin d'année


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Office de Tourisme, avenue Jean JAURES, 13270 Fos sur mer

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des articles 10, 26-II-2°, 28 et 77-I du Code des marchés publics.
La description des prestations et leurs spécifications sont présentées dans le Cahier des Clauses particulières (CCP) n° 2014-8-113.
Il s'agit d'un marché mixte comprenant :
-Pour les lots 1, 3 et 4 chaque marché est conclu à prix global et forfaitaire.
-Pour le lot 2, ce marché est passé à bons de commande, conformément à l'article 77-I du Code des marchés publics , défini en montants :
montant minimum : 500 euros HT
montant maximum: 10 000 euros HT
Le marché prend effet le jour de sa date de notification au titulaire, pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations. Il prendra fin le 15 janvier 2015. Le présent marché ne deviendra définitif et exécutoire qu'après avoir été notifié au titulaire.
Le marché ne sera pas reconduit.
Une visite de site est obligatoire avant la date limite de réception des offres.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Aucune option n'est prévue par la présente consultation.
Les lots n° 1 et 2 comporte chacun une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite dans le CCP n° 2014-8-113.
L'absence de ces prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
En ce qui concerne les autres lots, il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 16 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance ni d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de l'Office de Tourisme.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
b) une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
c) une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 au 31/12/13).
Pour le lot 4, une demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :08 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-8-113
Renseignements complémentaires :Dossier de consultation disponible sous format électronique à l'adresse suivante (frais d'accès au réseau à la charge exclusive des candidats): www.achatpublic.com
Formats utilisés pour les pièces du dossier de consultation : .doc,.rtf., xls.
Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit à la Direction de la commande publique de Fos-Sur-Mer.
Par télécopie : 0442488205
Ou par courrier: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX.
ou sur place à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, centre technique municipal, Chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Renseignements complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-81-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr; Adresse Internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la Commande Publique , 13771 Fos-sur-Mer CEDEX, tél. : 04-42-47-66-13, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Pour le lot n° 1 : Offre de base
Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement pour l'offre de base : 30 %
Valeur technique (40 %) appréciée au regard des informations suivantes :
- puissance du groupe de froid : 20%
- vétusté de l'équipement : 10%
- qualité des patins : 10%
Politique environnementale du candidat : 10 %
Proposition d'aménagement : 20 %
Pour le lot 1 : Offre de base avec PSE :
Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement (offre de base + prestation supplémentaire éventuelle) 30 %
Valeur technique (40 %) appréciée au regard des informations suivantes :
- puissance du groupe de froid : 20%
- vétusté de l'équipement : 10%
- qualité des patins : 10%
Politique environnementale du candidat : 10 %
Proposition d'aménagement : 20 %
Pour le lot n° 2 : Offre de base
Prix apprécié au regard du montant total HT figurant dans le bordereau des prix unitaires : 40 %
Valeur technique (40%) appréciée au regard des informations suivantes :
- vétusté de l'équipement : 20%
- montage et assistance : 20%
Qualité et esthétique du chalet 20 %
Pour le lot 2 : Offre de base avec PSE :
Prix apprécié au regard du montant total HT figurant dans le bordereau des prix unitaires + montant total HT de la prestation supplémentaire éventuelle : 40 %
Valeur technique ( 40 % )appréciée au regard des informations suivantes :
- vétusté de l'équipement : 20%
- montage et assistance : 20%
Qualité et esthétique du chalet : 20 %
Pour le lot n° 3 :
Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire HT figurant dans l'acte d'engagement : 30 %
Valeur technique (40 %) appréciée au regard des informations suivantes :
- vétusté de l'équipement : 10%
- qualité de la sonorisation : 15%
- capacité : 15%
Originalité et décoration : 30 %
Pour le lot 4 : Critère unique du prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Yvan GABELIER , Maire de Fos sur mer, Direction Commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 71 07, télécopieur : 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme MARJORIE TROADEC , Mairie de Fos sur mer, Direction Commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme MARJORIE TROADEC , Mairie de Fos sur mer, Direction Commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KRomy07EH_

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme MARJORIE TROADEC , Mairie de Fos sur Mer, Direction commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 70 60, télécopieur : 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : M. Pierre PLAUCHU , Mairie de Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771 Fos sur mer cedex, tél. : 04 42 47 71 07, télécopieur : 04 42 48 82 05

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Location et installation d'une patinoire
Lot(s) 2 Location et installation de chalets en bois
Etendue ou quantité : montant minimum : 500 euros HT montant maximum: 10 000 euros HT
Lot(s) 3 Location et installation d'un manège type carrousel
Lot(s) 4 Réalisation d'un contrôle technique des installations
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