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13 prestations de formation pour l'exercice des activités d'animation : desjeps à Fos sur Mer 13 prestations de formation pour l'exercice des activités d'animation : desjeps à Fos sur Mer prestations de formation pour l'exercice des activités d'animation : DESJEPS. code_postal : 13771 vi...
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13 prestations de formation pour l'exercice des activités d'animation : desjeps à Fos sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895228

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208853

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. Raimondi René, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-70-60 télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation pour l'exercice des activités d'animation : DESJEPS.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 79632000, 80511000, 80000000.

Lieu d'exécution : fos-Sur-Mer.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28, et 30 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix indiqués par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement sont fermes et définitifs pour la durée du marché
le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue complète de la formation. Le marché ne sera pas reconduit.
Aucune variante, option et prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée par le présent marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la formation sera suivie par 1 personne, désignée par la collectivité lors de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
L e présent marché ouvre droit à acompte dans les conditions énoncées dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
modalités essentielles de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
modalités essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité.
les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un par un groupement (solidaire ou conjoint). La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter l'offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé Dc1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP; ;
- : b) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); ;
- : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché ;
- si le candidat en dispose, le numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation conformément à l'article L. 920-4 du Code du travail, sous réserve de la possibilité laissée au candidat de fournir le numéro d'agrément après son obtention en préfecture dans les 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché. A défaut de production de ce numéro d'agrément dans les délais, le candidat sera exclu de la remise en concurrence lors de l'attribution des marchés, ;
- : d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ;
- : e) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ;
- : f) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : g) Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 - au 31/12/12).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et étendue des services répartis comme suit sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique : - le nombre de jours dévolus à la réalisation des formations en fonction du programme (5 %), - le matériel fourni par le prestataire et le matériel à fournir par la collectivité (5 %), - le programme de la formation (20 %), - adéquation entre le nombre de personne par session de formation et la nature de la formation (10 %), - périodes prévisionnelles et fréquence des disponibilités pour le déroulement des formations (rattachement à des formations existantes ou création de formation) (10 %), - l'existence ou non d'un suivi post-formation et les conditions d'accès et modalités de mise en oeuvre de celui-ci. (10 %) : 60 % ;
- prix apprécié au regard du montant (T.T.C.) figurant dans l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-11-189.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc., .rtf
dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
remise des plis sous forme électronique autorisée.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie, direction de la Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-60, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de fos sur mer.
Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie, direction de la commande publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-60, télécopieur : 04-42-48-82-05, courriel : marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Fos-sur-Mer.
Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie, direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-60, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : Mlle TROADEC Marjorie, direction de la Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-60, télécopieur : 04-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kFDOJWxklQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex tél. : 04-42-47-66-13 courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr télécopieur : 04-42-48-82-05.

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