A proximité de Fos-sur-Mer 13771 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de Fos sur Mer
boite postale 5
13771 Fos-sur-Mer Cedex
Tel : 0442477060
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 20/04/2026  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces paysagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/03/2026
JOUE - 178547-2026
178547-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces paysagers
OJ S 52/2026 16/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Fos sur Mer
Adresse électroniquefatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces paysagers
DescriptionEntretien des espaces paysagers
Identifiant de la procédurec621c996-67b5-451e-830d-0a360707d8b5
Identifiant interne2026-1-5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces paysagers
DescriptionEntretien des espaces paysagers
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBouches-du-Rhône
Code postal13270
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf art7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCf art.7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Fos sur Mer
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMairie de Fos sur Mer
Organisation qui traite les offresMairie de Fos sur Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Ville13281 Marseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumlentation.ta-marseille@juraddm.fr
Téléphone0491138413
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement17130001500012
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0491156374
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Fos sur Mer
Numéro d’enregistrement21130039700018
Adresse postaleAvenue René CassinBP 5
VilleFos sur mer cedex
Code postal13771
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquefatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone0442477060
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis93b0b708-fae0-47f7-bbad-239f97b251ba  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2026 17:30:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis178547-2026
Numéro de publication au JO S52/2026
Date de publication16/03/2026