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13 réalisation de prestations traiteur pour l'office du tourisme à Fos-Sur-Mer 13 réalisation de prestations traiteur pour l'office du tourisme à Fos-Sur-Mer réalisation de prestations traiteur pour l'office du tourisme. code_postal : 13270 lieu : ville de Fos-Sur-Mer, 13...
M. Arnaud Olivier 13270Fos-sur-Mer 0442488205
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13 réalisation de prestations traiteur pour l'office du tourisme à Fos-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70180

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63537
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : Mme Anne-Caroline Walter-Cipréo, Présidente, 50, avenue Jean Jaurès, 13270 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations traiteur pour l'office du tourisme.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution : ville de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-II-2°, 30, et 77-I du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
pas de variante ni d'option au sens du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de bons de commande dans les limites suivantes:
montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 30 000 EUR (H.T.).
Les montants minimum et maximum annuels du marché seront identiques en cas de reconduction expresse par le pouvoir adjudicateur.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
Acomptes équivalent à 50 % maximum de chaque bon de commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de l'office de Tourisme.
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires par tranche de convives figurant dans le bordereau de prix unitaires contractuel annexé à l'acte d'engagement rapportés aux quantités réellement exécutées.
le marché sera rémunéré sur la base des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Les prix du présent marché sont fermes la première année puis ajustables annuellement en cas de reconduction dans les conditions prévues au CCP n°2012-3-27.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
références professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ; ;
- : b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché
-le cas échéant, les divers agréments et/ou attestation de formation liés à l'exercice du métier de traiteur; ;
- : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : e) Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : f) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : g) Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 - ancien DC 7 - au 31/12/11).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix montant total des prix unitaires indiqués avec # dans le bpu : 50 % ;
- valeur technique : -qualité et attractivité des plats chauds proposés (imposés et au choix) 25 %-moyens humains et matériels mis en oeuvre en fonction du type de service et des tranches de convives 25 % : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-3-27.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc, .rtf.
Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Direction de la commande publique Centre Technique Municipal, chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
possibilité de dépôt électronique des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se reporter au règlement de la consultation (article 3).

Date limite d'obtention : 18 avril 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Arnaud Olivier direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de fos sur mer.
Correspondant : M. Arnaud Olivier direction de la Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-47-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Céline Quintois avenue Jean Jaurès, 13270 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-47-70-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Arnaud Olivier direction de la Commande Publique, 13270 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Arnaud Olivier direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5rQG_qxkPr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos-sur-Mer direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-66-13, courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05

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