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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande composé de la commune de Fos-sur-Mer et le Centre Communal d'Action Sociale
Description: Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande composé de la commune de Fos-sur-Mer et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure: 3a173742-f064-4fbd-9556-90148c92f366
Avis précédent: d6f58834-88d7-400e-84ce-18756d90648b-01
Identifiant interne: 2025-9-66
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes
Description: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);* Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes
Description: Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);* Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT PARIS NORD ASSURANCES- AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-9-66 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9-66 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTUM ASSURANCES/ AXA France IARD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commande COMMUNE DE FOS-SUR-MER (coordonnateur) et C.C.A.S
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Adresse postale: Avenue René CassinBP 5
Ville: Fos sur mer cedex
Code postal: 13771
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT PARIS NORD ASSURANCES- AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 Place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTUM ASSURANCES/ AXA France IARD
Numéro d’enregistrement: 40066988300052
Adresse postale: 217 Cours Lafayette CS
Ville: LYON CEDEX 06
Code postal: 69457
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478425081
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: Avenue René CassinBP 5
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0815225f-822b-4c08-966e-f2b2ac160791 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:32:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4987-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
