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remise en état mécanique du clapet central du barrage anti-sel (ouvrage de rejet) à Fos Sur Mer remise en état mécanique du clapet central du barrage anti-sel (ouvrage de rejet) à Fos Sur Mer remise en état mécanique du clapet central du barrage anti-sel (ouvrage de rejet) ville : Fos-sur-M...
Grand Port Maritime de Marseille 13771Fos-sur-Mer 0442486706
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Remise en état mécanique du clapet central du barrage anti-sel (ouvrage de rejet) à Fos Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223548

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-173764
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-173764
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Marseille.
 Correspondant : M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, direction de l'aménagement - département Gestion territoriale- activité réseaux Centre de vie La Fossette - bâtiment a B.P. 10 13771 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-48-67-06, télécopieur : 04-42-48-67-06, adresse internet : http://www.marseille-port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/marseille-port.

Objet du marché : remise en état mécanique du clapet central du barrage anti-sel (ouvrage de rejet).

Caractéristiques principales : 
dans le cadre du programme d'entretien des ouvrages de la station de pompage du Vigueirat, une inspection et une opération de maintenance sont à réaliser sur l'ouvrage du " Rejet " (Barrage anti-sel).les travaux relatifs au présent marché concernent les prestations de contrôles et d'inspection, ainsi que celles de maintenance et/ou réparation de l'ouvrage du " Rejet ".
Les travaux à réaliser par l'entrepreneur sur l'ouvrage du " Rejet " comprennent les opérations minimales suivantes :
-Assèchement de l'ouvrage,
-Dépose, manutention et transport des vannes et clapet,
-Nettoyage haute pression,
-Expertise sur l'ouvrage,
-Vérification de l'étanchéité de l'ouvrage,
-Remise en état des vannes et clapet,
-Nettoyage et expertise des glissières sur la partie fixe de l'ouvrage,
-Evacuation des déchets après nettoyage,
-Rapport d'inspection et de maintenance.

Les travaux sur l'ouvrage du " Rejet " comportent plusieurs types d'interventions susceptibles d'être accomplies sur site et/ou en atelier, notamment :
-Des interventions programmées d'expertises et de maintenance préventives sur les parties fixes et mobiles de l'ouvrage, sur site et/ou en atelier.
-Des interventions de maintenances curatives qui nécessitent une réparation immédiate sur les parties fixes et/ou mobiles de l'ouvrage. Ces interventions sont réalisées sur site et/ou en atelier.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certains travaux objet du présent marché sont des travaux subaquatiques.
Les prestations seront exécutées conformément aux directives données par le maître d'œuvre; toutefois l'entrepreneur demeurera entièrement responsable des prestations qui lui auront été commandées, conformément aux règles de l'art et en accord avec tous les règlements.
Toutes les prestations devront être conformes aux décrets et arrêtés applicables à la profession, notamment le Décret no90.277 du 28 Mars 1990 du Ministère du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a une durée depuis sa notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Le délai d'exécution des commandes sera fixé sur chaque bon de commande.
L'Ensemble des interventions sera essentiellement réalisé hors période de crue. Le temps d'immobilisation du clapet central et de chaque vanne wagon est limité respectivement à un mois. Chaque vanne de l'ouvrage de rejet devra être traitée indépendamment et successivement.
Le présent marché à bons de commande comporte un montant minimum et maximum définis; pour la durée globale du marché, comme suit:
- seuil minimum en euros (Ht): 3000
- seuil maximum en euros (Ht): 400 000.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% sur le montant initial.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet à la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres du GPMM.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations tels qu'il ressort de l'annexe non contractuelle : 55 %;
     - valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P1219513.

Renseignements complémentaires : les offres des 3 candidats les mieux placés feront l'objet d'une négociation avec les candidats concernés dans des conditions de stricte égalité. Cette négociation pourra s'effectuer par écrit, ou au cours de réunions.
Une visite sur site, préalable à la date limite de remise des offres, est obligatoire. Les candidats devront en faire la demande à M. Jean Raymond SANCHEZ, au 04-42-48-68-72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Marseille.
 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Marseille.
 Correspondant : M. Sanchez -Direction de l'aménagement - département Gestion territoriale - activité réseaux, centre de vie de la Fossette Bat a B.P. 10 13771 Fos-sur-Mer, tél. : 04-42-48-68-72, télécopieur : 04-42-48-68-70.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Marseille.
 Correspondant : cellule Marché Public - Mme Sabine PLACHON, centre de Vie de la Fossette - bat a B.P. 10 13771 Fos-sur-Mer, télécopieur : 04-42-48-67-49, adresse internet : http://marches.local-trust.com/marseille-port.
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