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A proximité de Le Havre 76600 Seine Maritime
Acheteur : Le Havre Seine Metropole
SECRÉTARIAT DE LA CAO
76085 LE HAVRE
Tel : +33 235194476
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128091
Avis rectificatif : Référence : 23-143153

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-128091
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008495200015
Ville :
LE HAVRE
Code Postal :
76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1347555
Identifiant interne de la consultation :
23as-Lhsm-1392-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Secrétariat de la Cao
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235194476

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Documents à produire par les candidats (Cf. article 6-1 du règlement de la consultation)- Attestation de compétence remise par un organisme certifié attestant que le candidat a satisfait à l'évaluation de ses compétences. Cette attestation doit préciser le niveau et la ou les phases auxquels le participant a postulé- Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.- Références sur des prestations similairesEn l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
- Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3.Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre, notamment en cas d'incompatibilité des missions sur certains projets.Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un autre prestataire pour autant sur le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 200 000.00 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché.- Montant (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à :* 45 000 euro(s) HtAucun minimum n'est prévu
Lieu principal d'exécution du marché :
Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - Le Havre
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de " Le Havre Seine Métropole ".- Forme du marché (Cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.- Phases (Cf. Article 4-1-3 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est constitué des phases suivantes :* Phase Conception* Phase Réalisation* Phase Remise du DIUO- durée du marché - délai d'exécution (Cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)* Durée de l'accord-cadre :Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.* Délais d'exécution :Remise du Plan Général de Coordination : 15 jours calendaires après demande expresse du maître d'ouvrage et au plus tard au lancement de la consultation des entreprises de travauxouverture du Registre journal : au plus tard à la date de notification des marchés de travauxrecueil et harmonisation des PPSPS : 1 mois après la date de notification des marchés de travauxremise dudiuo : 15 jours calendaires après la date de réception des travaux- forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Délai de validité des propositions (Cf. Article 4-5 du règlement de la consultation)le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.- Jugement des propositions (Cf. Article 7 du règlement de la consultation)critères de jugement* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (noté sur 100, coefficient de pondération de 3):une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.-qualité de la méthode de travail proposée pour favoriser la réactivité des intervenants en charge de la mission de coordination (50 points)-pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (25 points)-qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission (sur la base d'exemples de registre journal, de compte-rendu de visite, de PGC et de Diuo) (25 points)* La note de 100 (coefficient de pondération de 2) sera attribuée pour le prix HT indiqué dans la simulation de commande complétée sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires le moins élevé et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100).- Négociation (Cf. Article 8 du règlement de la consultation)l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023
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