Centrale des marchés
Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025 Gestion, exploitation et maintenance du centre aquatique de la CACEM. La présenteconsultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession deserv...
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Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5751821

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/11/20)
20-136842

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-136842
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, Immeuble Cascades III - Place François Mitterrand, 97204, Fort de france Cedex martinique, F, Téléphone : (+33) 05 96 60 74 55, Courriel : dcp@cacem-mq.com, Fax : (+33) 05 69 70 52 33, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cacem.org
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025
Numéro de référence : 2019/CSP/001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion, exploitation et maintenance du centre aquatique de la CACEM. La présenteconsultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession deservice, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II dela troisième partie du Code de la Commande Publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire àses risques et périls.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire assurera, à ses risques, la gestion, l'exploitation et lamaintenance du centre aquatique. Les missions principales seront notamment : accueil des usagers /organisationde la baignade publique/ accueil des groupes / surveillance et éventuellement l'enseignement des séancespédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré /développement des activités dedétente, de loisirs et de bien-être /développement des activités aquatiques / gestion de l'activité "restauration " etdes espaces annexes (fitness) / gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre /entretiencourant des locaux, maintenance et réparation des biens, équipements, installations et matériels / gestion de l'imagede l'équipement / recrutement, formation et encadrement du personnel / contrôle de l'hygiène / perception des droitsd'entrée auprès des usagers / vente des produits dérivés. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat estau mois de novembre 2020.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité de services
     2. Performance financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 085-204663 du 02/05/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de services pour la gestion du Centre Aquatique Communautaire de la CACEM pour la période novembre 2020 à Août 2025
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 11 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
UCPA SPORT ET LOISIRS, PARIS, F, Code NUTS : FRY20
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 12 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 10 981 560 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 4 536 768euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 6 301 042euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Fort de France, B.P. 683, 97264, Fort-de-France, F, Téléphone : (+33) 05 69 67 16 66, Fax : (+33) 05 96 63 10 08, Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais d'introduction des recours sont décrits à l'article 7 du règlement de l'appel à candidatures.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2020
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