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AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile mel : contact@fortdefrance.fr ville : Fort-de-france cedex cp : 97262 designation : Ville de Fort de France adresse : Ru...
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AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5852815

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/01/21)
033562-2021
BOAMP (21/01/21)
21-8259

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-8259
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fort de France, Rue Victor Sévère - BP 646, 97262, Fort-de-france Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 59 60 00, Courriel : contact@fortdefrance.fr, Fax : (+33) 05 96 60 91 69, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile
Numéro de référence : AO/01/DGA SGR -Dir. Affaires Juridiques/
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 124 570 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 1 - RESPONSABILITE CIVILE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Conditions financières / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 2 - PARC AUTOMOBILE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Conditions financières / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 159-388255 du 18/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no 1 : Responsabilité Civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, FR, Téléphone : (+33) 05 49 32 23 21, Courriel : seinevaldeloire@smacl.fr, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 602
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no2 : Parc Automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GFA CARAIBES, 104/106 Immeuble La Levée Boulevard du Général de Gaulle, 97200, FORT DE FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 59 04 04, Fax : (+33) 05 96 70 17 07, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : oui
GRAS SAVOYE, Bureau Régional de Martinique Immeuble Synergie - Californie, 97232, LAMENTIN, MQ, Courriel : arnaud.pocquet@grassavoye.com, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 968
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er Janvier 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2021
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