Centrale des marchés
Études relatives à la sécurité et la sûreté des digues Études relatives à la sécurité et la sûreté des digues études relatives à la sécurité et la sûreté des digues lieu : rivière Madame, Rivière M, et Rivière Bouillée, 97200 Fort-de-France code_pos...
Ville de Fort de France 97262Fort-de-France Cedex mpdsp@fortdefrance.fr 05 96 60 91 69
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Études relatives à la sécurité et la sûreté des digues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343390

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-193951
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 14-193951
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue victor sévère B.P. 646 97262 Fort-de-France Cedextél. : 05-96-59-60-00télécopieur : 05-96-60-91-69courriel : mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.

Objet du marché : études relatives à la sécurité et la sûreté des digues.
Lieu d'exécution : rivière Madame, Rivière M. et Rivière Bouillée, 97200 Fort-de-France.

Caractéristiques principales : 
étude de diagnostic des ouvrages des digues visant à fournir au maître d'ouvrage les documents nécessaires à l'approfondissement de la connaissance des ouvrages et en permettre le suivi
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mars 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera sur les fonds propres de la Ville par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Il est prévu une avance de 5% qui ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément issu de l'arrêté du 29 mai 2013 ainsi que ses annexes, portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
justificatifs candidature:
- - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
- - Déclaration du Candidat (ou imprimé Dc2);
- - Délégation de Pouvoir le cas échéant;
ps : Pour les entreprises nouvelles, le candidat devra fournir les titres, les qualifications et les références de l'équipe dirigeante.
contenu de l'offre:
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé;
- cCAP et CCTP dûment acceptés;
- dPGF dûment complété;
- mémoire : Présentation des intervenants, description du mode opératoire, présentation du rendu.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 003848.

Renseignements complémentaires : inspirés de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de recourir aux marchés complémentaires ainsi qu'aux prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. Laguerre Didier,  80 rue de la république, immeuble galiéni, escalier b 3e niveau ou ascenseur b 2e étage,  97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-65, télécopieur : 05-96-55-52-94, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : http://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. Laguerre Didier,  80 rue de la république, immeuble galiéni, escalier b 3e niveau ou ascenseur b 2e étage,  97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-65, télécopieur : 05-96-55-52-94, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 80 rue de la république esc gauche 3e niveau,  97200 Fort-de-France,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WN4pUsz9XA.
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