Centrale des marchés
Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention FISAC Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention FISAC mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention FISAC code_postal : 97200 ...
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Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention FISAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845214

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179099
SOURCEWEB (08/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 13-179099
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. De fort de france le maire, rue Victor Sévère B.P. 646 97262 Fort-de-France Cedextél. : 05-96-59-60-00télécopieur : 05-96-60-91-69courriel : mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : http://fortdefrance.achatpublic.com.

Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de la convention FISAC.
Lieu d'exécution : ville basse (centre-ville et Terres sainville), 97200 Fort-de-France.

Caractéristiques principales : 
la ville souhaite choisir un mandataire type loi MOP, à la fois financier et technique qui aura à charge de mettre en œuvre la convention FISAC
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement interviendra selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 7 du CCP, il est possible d'obtenir une avance de 5% qui ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique analysée à partir du mémoire méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 003568.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Imprimé Dc1),
- déclaration du Candidat (ou Imprimé Dc2) présentant les capacités du candidats
- délégation de Pouvoir le cas échéant,
- acte d'engagement daté et signé,
- cahier des clauses particulières daté et signé,
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire rédigée par le candidat, détaillant le montant de son offre,
- note méthodologique de 10 pages environ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. De fort de france le maire,  80 rue de la République, Immeuble Galliéni, 3e niveau escalier gauche, 2e ascenseur droit,  97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-65, télécopieur : 05-96-55-11-50, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 rue Victor Sévère - B.P. 646,  97262 Fort-de-France Cedex,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_l2sRD82Yfv.
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