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Travaux de VRD comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... Travaux de VRD comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... url : http://Fortdefrance.fr tel : 05-96-59-60-00 pays : MQ c...
Ville de Fort de France 97200Fort-de-France mpdsp@fortdefrance.fr
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Travaux de VRD comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5471328

Date de clôture estimée : 23/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/20)
20-83958
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-83958
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, le maire, rue Victor Sévère 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-59-60-00, courriel : Mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : http://Fortdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de VRD comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées..
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112100
45111290
45232130
45262330.
Lieu d'exécution : territoire communal, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

les montants maximums en valeur pour la première période de 24 mois sont fixés à : 600.000,00 euro(s)ht pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de VRD comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en contrepartie de l'avance de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Avance prévue à 5% propre à chaque bon de commande à partir de 50 000 euro(s) (H.T.).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : régularité de la situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, ainsi que des références.
Situation juridique - références requises : justification qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques humains, références dans le domaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGI-000907.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dce gratuit disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Fort-de-france.
 Correspondant : M. Laguerre Didier,  rue victor sévère,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-60-00, , courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_78YELoOb9K.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la martinique 12 rue citronniers 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://Martinique.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la martinique 12 rue citronniers 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://Martinique.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - zone Nord no 004764.
Travaux de vrd comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... : montant maximum pour une période de 24 mois: 600.000, 00 euro(s)ht.
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée, le montant maximum de la reconduction sera identique à celui de la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45111000
45232130
45262330.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - lot 2- zone Sud no 004765.
Travaux de vrd comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... : montant maximum pour une période de 24 mois: 600.000, 00 euro(s)ht.
Informations complémentaires : la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée, le montant maximum de la reconduction sera identique à celui de la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112100
45111290
45232130
45262330.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - lot 3- zone Est no 004766.
Travaux de vrd comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... : montant maximum pour une période de 24 mois: 600.000, 00 euro(s)ht.
Informations complémentaires : la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée, le montant maximum de la reconduction sera identique à celui de la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112100
45111290
45232130
45262330.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - lot 4- zone Ouest no 004767.
Travaux de vrd comprenant notamment des travaux préparatoires à la viabilisation, des terrassements, creusement de tranchées... : montant maximum pour une période de 24 mois: 600.000, 00 euro(s)ht.
Informations complémentaires : la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée, le montant maximum de la reconduction sera identique à celui de la période initiale.
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112100
45111290
45262330
45232130.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
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