Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles

Avis de marché Département(s) de publication : 972 Annonce No 15-91592 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France. Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue Victor Sévère 97200 Fort-de-France. Objet du marché : marché de services d'insertion et de qualification professionnelles . Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la ville, 97200 Fort-de-France. Caractéristiques principales : insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi au sens de l'article L.5132-1 du code du travail, par la réalisation de prestations supports constituées d'entretien d'espaces publics ne nécessitant pas de qualification particulière tel que le nettoyage haute pression d'espaces publics municipaux, les travaux d'entretien et de création d'espaces verts sur le territoire foyalais. Ces heures de travail rémunérées, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif individualisé d'accompagnement Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre, aides spécifiques état et région martinique. Paiement dans un délais de 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une notice explicative décrivant le dispositif d'emploi et d'insertion envisagé. La description et le retour d'expériences antérieures du candidat dans la conduite d'action d'insertion de publics relevant de l'article L5132-1 du code du travail. Un devis estimatif formant la décomposition du prix unitaire proposé. Le descriptif des financements pour les postes d'accompagnement ainsi que les conventions passées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le coût total de l'action : 55 %; - les performances en matière d'insertion professionnelle : 35 %; - les stipulations, conditions techniques et mise en œuvre des prestations support : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : n o 000181. Renseignements complémentaires : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Elle donne lieu à un marché passé selon la procédure adaptée ouverte avec négociation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de fort-de-france. Correspondant : M. Marchés publics Service,  rue victor sévère,  97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-65, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de fort-de-france. rue victor sévère,  97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-65, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Zk2BVm9zSq . Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Retour à l'emploi dans le cadre contrat d'insertion d'une durée minimale de 6 mois. n o 004020 Minimum 10 contrats, maximum 30 contrats Lot 2. - Remise en activité de personnes rémunérées au moyen de dispositifs de type Chèque Emploi Associatif ou Titre de Travail Simplifié justifiée par une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) Minimum 50 contrats, maximum 100 contrats