Centrale des marchés
MAPA/AC à bons de commande pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la Ville de FDF dans le cadre des sorties éducatives MAPA/AC à bons de commande pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la Ville de FDF dans le cadre des sorties éducatives url : https://www.fortdefrance.fr/ ville : Fort-de-france...
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Archive

MAPA/AC à bons de commande pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la Ville de FDF dans le cadre des sorties éducatives

Marché public ou privé
Référence du marché : 6381006

Date de clôture estimée : 04/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/21)
21-133975
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-133975
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue Victor Sévère - B.P. 646 97200 Fort-de-France Cedex Martinique, tél. : 05-96-59-60-00, télécopieur : 05-96-60-91-69, courriel : Contact@fortdefrance.fr adresse internet : https://www.fortdefrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa/ac à bons de commande pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la Ville de FDF dans le cadre des sorties éducatives.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa/ac à bons de commande pour le transport occasionnel des élèves des écoles de la Ville de FDF dans le cadre des sorties éducatives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AC/12/DGAEC-DEE-DAS/2021.

Renseignements complémentaires : les présents marchés sont passés en application es articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de La Commande Publique.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec des montants maximum exprimés en valeur pour chaque lot passés en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les retraits du dossier de consultation se feront gratuitement et obligatoirement par voie électronique conformément aux conditions précisées à 'Article 3 "Retrait du Dossier de Consultation" du Règlement Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie dématérialisée uniquement comme indiqué dans l'article 4 "Présentation des candidatures et des offres" de même que les conditions de remises des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tedAO_15hD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo -CS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo -CS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Transport aller-retour à destination de Fort-De-France : montant Maximum : 65 000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande passé pour une durée maximale de deux (2) ans non reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Transport aller-retour à destination de Communes à moins de 15 km (Schoelcher, Lamentin, Saint-Joseph, Case-Pilote, Ducos) : montant Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande passé pour une durée maximale de deux (2) ans non reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
Lot no3 : Transport aller-retour à destination de Communes entre 15 et 29 km (Bellefontaine, Saint Esprit, Robert, Rivière Salée, François, Gros Morne, Vert-Pré, Morne Vert, Trois Ilets, Carbet, Trinité, Fond Saint Denis, Morne Rouge) : montant maximum de 50 000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande passé pour une durée maximale de deux (2) ans non reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 4. -
Lot no4 : Transport aller-retour à destination de Communes à 30 km et plus (Diamant, Saint-Pierre, Rivière Pilote, Sainte Luce, Sainte Marie, Vauclin, Anses d'arlet, Ajoupa Bouillon, Marigot, Prêcheur, Marin, Saint-Anne, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grandrivière) : montant Maximum 55 000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : l'accord-cadre est à bons de commande passé pour une durée maximale de deux (2) ans non reconductible.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
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