Centrale des marchés
Le marché est décomposé en deux (2) lots :- Lot no 1 : Acquisition d'une unité mobile de vaccination- Lot no 2 : Maintenance d'une unité mobile de vaccination Le marché est décomposé en deux (2) lots :- Lot no 1 : Acquisition d'une unité mobile de vaccination- Lot no 2 : Maintenance d'une unité mobile de vaccination adresse : Rue victor sévère ville ...
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Le marché est décomposé en deux (2) lots :- Lot no 1 : Acquisition d'une unité mobile de vaccination- Lot no 2 : Maintenance d'une unité mobile de vaccination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184864

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/20)
20-19161
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-19161
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue victor sévère 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-60-00, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : http://www.fortdefrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché est décomposé en deux (2) lots :
- lot no 1 : Acquisition d'une unité mobile de vaccination
- lot no 2 : Maintenance d'une unité mobile de vaccination
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34114120
Objets supplémentaires : 50100000.
Lieu de livraison : centre technique de la trompeuse, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'une unité mobile de vaccination
forfait de maintenance préventive après acquisition.
maintenance curative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 170 000 euro(s) Lot 2 40 000 euro(s) sur 4 ans Lots technique non séparables.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le lot no 1 n'est pas reconductible. Le lot no 2 pourra être reconduit trois (3) fois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget municipal. Mandat administratif sous 30 jours. Possibilité d'avance de 5%.
application des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : régularité de la situation juridique, capacités économiques et
financières, capacités techniques et professionnelles, ainsi que des références.
Situation juridique - références requises : justification qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00902.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est
dématérialisé et est disponible sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. Laguerre Didier,  80 rue de la république,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-14-65, , courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du citronnier plateau fofo- cs 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du citronnier plateau fofo- cs 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: Acquisition d'une unité mobile de vaccination.
Acquisition d'une unité mobile de vaccination.
Coût estimé (HT) : 170 000 euros.
Informations complémentaires : délai maxi de livraison 8 mois.
C.P.V. - Objet principal : 34114120.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Maintenance

Lot(s) 2. - lot 2: Maintenance préventive et curative après acquisition.
Forfait de maintenance après acquisition.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : reconductible 3 fois montant donné pour la totalité.
C.P.V. - Objet principal : 50100000.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Maintenance
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