1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fort de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements Cuisine Centrale de Dillon
Description: Equipements de la cuisine centrale de Dillon en 5 lots
Identifiant de la procédure: dec7c2a8-f239-42c6-b2bd-d2a96f92d046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériels de cuisson
Description: Sauteuses cylindriques autoclave Gaz - Fours mixtes électriques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fort de France
Organisation qui traite les offres: Ville de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conteneurs Isothermes
Description: Conteneurs isothermes à chargement frontale 12 glissières - Conteneurs isothermes à chargement frontale 8 glissières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fort de France
Organisation qui traite les offres: Ville de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels Electromécaniques
Description: Mixer grande capacité sur sol - Ouvre boite électrique professionnel grande capacité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fort de France
Organisation qui traite les offres: Ville de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bacs et Manutention
Description: BACS gastronormes COPOLYESTER - COUVERCLES pour bacs gastronormes COPOLYESTER - Bacs navette alimentaire avec couvercle intégré - Palettes hygiène alimentaire semelles fermées - Couvercles bacs gastronormes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fort de France
Organisation qui traite les offres: Ville de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobilier Inox
Description: Tables inox mobiles - Cuviers encastrables - Chariots - Socles rouleurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fort de France
Organisation qui traite les offres: Ville de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Adresse postale: Bld du général de Gaulle
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596503959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +5696596716667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: eafc76a4-5240-42ac-ab99-f43c02bb2784-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: la date de remise des offres reportée au 10 février 2025 au lieu du 31 janvier 2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 339054d6-8862-4330-bb12-32fbd0a12b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:19:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7205-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025