Centrale des marchés
Accord cadre de travaux électrique courant fort courant faible sur l'ensemble du parc immobilier municipal Accord cadre de travaux électrique courant fort courant faible sur l'ensemble du parc immobilier municipal mel : mpdsp@fortdefrance.fr correspondant : M. Laguerre Didier, Maire adresse : Bou...
Ville de Fort de France 97200Fort-de-France mpdsp@fortdefrance.fr
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Accord cadre de travaux électrique courant fort courant faible sur l'ensemble du parc immobilier municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5433329

Date de clôture estimée : 06/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/20)
20-75666
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-75666
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-14-74, courriel : Mpdsp@fortdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de travaux électrique courant fort courant faible sur l'ensemble du parc immobilier municipal.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421140.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux électrique courant fort courant faible sur l'ensemble du parc immobilier municipal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum pour la première période de travaux de 24 mois est de 395 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront
confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Avance prévue à 5% propre à chaque
bon de commande à partir de 50 000.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : régularité de la situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, ainsi que des références.
Situation juridique - références requises : justification qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques humains, références dans le domaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 004746.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. Didier laguerre le maire,  blvd du général de Gaulle,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-14-74, , courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de fort de france.
 Correspondant : M. Didier laguerre le maire,  bld du général de Gaulle,  97200 Fort-de-France, , tél. : 05-96-59-14-74, , courriel : mpdsp@fortdefrance.fr,  adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://Martinique.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

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