1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Description: La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant de la procédure: 65b4bccf-3e67-40b1-8958-9eea860edcd3
Identifiant interne: AO AC-BC Personnel intérimaire ville
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description: La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant interne: AO AC-BC Personnel intérimaire_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service: Références du prestataire Moyens humains et matériels mis spécifiquement à disposition Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écologique: Performances environnementales appréciées en fonction du mémoire demandé dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement social: Clause emploi insertion (insertion de public en difficulté)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596503959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5aaf848-8614-446b-9304-4f4ddcdeec9f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:44:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253925-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
