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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fort-de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, de produits dérivés et d'outillages de peintre pour la ville de Fort-de-France
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un fournisseur de peintures, de produits dérivés et d'outillages de peintre pour les besoins de la Ville de Fort-de-France répartie en 4 lots.
Identifiant de la procédure: 6e3b3552-6f20-47c8-a7f1-33603207eb7e
Identifiant interne: MAPA/Peintures/2025
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Elle est relancée conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44832200 Diluants, 44510000 Outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Peinture bâtiment
Description: Fourniture de peinture bâtiment
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de deux (2) ans. La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fort-de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Fort-de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fort-de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Diluants, enduits, produits de protection du bois
Description: Fourniture de diluants, enduits, produits de protection du bois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°1 : Organisation de la structure - Sous-critère n°2 : Accessibilité de la structure - Sous-critère n°3: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fort-de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Peinture routière homologuée
Description: Fourniture peinture routière homologuée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Outillages de peintre
Description: Fourniture d'outillages de peintre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siapoc
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 SIAPOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 Peinture bâtiment
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fort-de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siapoc
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 SIAPOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 Diluants, enduits, produits de protection du bois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fort-de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fort-de France
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Adresse postale: Rue Victor SévèreBP 646
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97262
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siapoc
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34844471200080
Numéro d’enregistrement: 34844471200080
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 71 66 67
Télécopieur: 05 96 63 10 08
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce53ed81-1624-4445-ac1e-182377f7b7ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:17:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175658-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
