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Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) relative aux travaux de VRD de la ZAE Etang Z'Abricots II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) relative aux travaux de VRD de la ZAE Etang Z'Abric...
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Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) relative aux travaux de VRD de la ZAE Etang Z'Abricots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441348

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94913-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Fort-de-France (SEMAFF)
Fort-de-France
Monsieur le président directeur général
+596 596639091
97200
FRANCE
+596 596639092
63 rue Victor Sévère — espace Perrinon — 2ème étage
semaff@semaff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte locale
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement du territoire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) relative aux travaux de VRD de la ZAE Etang Z'Abricots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone d'activité économiques de l'Etang Z'Abricots à Fort-de-France
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission de l'opc telle que prévue au décret no 93-1268 du 29.11.1993 est complétée par les missions décrites dans le CCTP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de projets de construction
71541000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- paiement par virement sur présentation de décompte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
- avance de 5 % consentie.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier);
2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;
3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi MOP - loi no 85-704 du 12/07/85 et décret 93-1268 du 29-11-93.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
209-15-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
- Le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SEMAFF.
- La durée de 24 mois visée au II.3 court à compter de la notification.
- Conditions d'obtention du cahier des charges :documents gratuits sous format numérique (CDROM) après demande écrite (par mail ou par télécopie), à l'adresse de la SEMAFF.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Fort-de-France
97200
MARTINIQUE
gug.fort-de-france@justice.fr
+596 596484336
35 bd du Général de Gaulle
+596 596484141
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.
- Référé pré-contactuel.
- Référé contractuel.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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