1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres de transport aériens et prestations associées pour le Service d'Incendie et de Secours de Martinique (SIS 972)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport aériens et prestations associées pour le Service d'Incendie et de Secours de Martinique (SIS 972).
Identifiant de la procédure: 7973a868-65ac-473a-8b49-41ff2edee806
Identifiant interne: 2025GFA01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformément au Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres de transport aériens et prestations associées pour le Service d'Incendie et de Secours de Martinique (SIS 972)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport aériens et prestations associées pour le Service d'Incendie et de Secours de Martinique (SIS 972).
Identifiant interne: 2025GFA01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles L2125-1 ,R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir R.C
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir R.C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
Organisation qui traite les offres: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de Martinique
Numéro d’enregistrement: 28972001300027
Adresse postale: 4 RUE JACQUES CAZOTTE BP 522
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596590571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f77892c8-bdb3-4ed1-b8a7-295e84b3a43b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 13:02:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241206-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
