1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOAME
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Grand Marché de Fort de France.
Description: Mission complète de Maîtrise d'oeuvre domaine bâtiment (DIAG, APS, APD, PRO - DCE, ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux, VISA, DET, AOR - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, Mission complémentaire d'OPC). La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composée notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte, d'un bureau d'études techniques structure (expérience en charpente tri-dimentionnelle et en Systèmes de Sécurité Incendie) et compétences HQE développement durable.
Identifiant de la procédure: f1a20bc6-3061-41d4-a14d-6eda35e054ee
Identifiant interne: 082-B07-2025-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60444100 Services de pilotage, 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Grand Marché de Fort de France.
Description: Mission complète de Maîtrise d'oeuvre domaine bâtiment (DIAG, APS, APD, PRO - DCE, ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux, VISA, DET, AOR - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, Mission complémentaire d'OPC).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Références des trois dernières années indiquant le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o Le chiffre d'affaire des trois dernières années. • Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Capacités techniques et professionnelles : o déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel et encadrement des trois dernières années, o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée sur la base de la note méthodologique 1/ Les éléments montrant et justifiant la compréhension globale et détaillée des enjeux du projet ; 2/ Maitrise du tissu et des spécificités locales, connaissance de l'environnement ; 3/ Les moyens humains spécifiques (composition de l'équipe et curriculums vitae respectifs). 4/ L'organigramme fonctionnel (Rôle et tâche de chacun à chaque phase d'intervention) ; 5/ Les moyens techniques spécifiques ; 6/ Délais de conception des phases AVP et PRO (hors validation) ; 7/ Prise en compte du cout global de l'opération, d'un phasage performant, cout et facilité de maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche innovante et environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOAME
Organisation qui traite les offres: SOAME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOAME
Numéro d’enregistrement: 347 910 762 00033
Adresse postale: 63 Rue Victor Sévère 63 rue Victor Sévère 63 rue Victor Sévère
Ville: Fort de france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596639091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Adresse postale: 35 Bd Général de Gaulle, BP 633
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 48 41 41
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a59f9be-1563-481a-ab08-80dce4f5a638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 20:08:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71819-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
