1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services pour les prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de contrôle réglementaire et technique du parc d'armoires d'éclairage Public gérées par le SMEM. Plus particulièrement, le contrôle réglementaire des armoires électriques, vérification présence schéma unifilaire, notification anomalie et procédure d'alerte, contre visite, mise à jour de la base de données des armoires.
Identifiant de la procédure: f6b0fb82-39ec-49be-8b6c-70987b84a50e
Identifiant interne: 2026-DD-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ZONE SUD
Description: LOT 1 - ZONE SUD Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne: 2026-DD-0007 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone sud de la Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale RSE
Description: Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 11:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Prix révisables et actualisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE
Description: LOT 2 ZONE NORD ATLANTIQUE Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne: 2026-DD-0007 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord Atlantique - Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale RSE
Description: Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 11:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Prix révisables et actualisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 ZONE NORD CARAIBES
Description: LOT 3 ZONE NORD CARAIBES Pour chaque armoire comprise dans son lot, le titulaire exécute les prestations de contrôle réglementaire et technique des armoires d'éclairage public du SMEM
Identifiant interne: 2026-DD-0007 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes ayant transférées leur compétence Eclairage Public zone Nord caraïbes - Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale RSE
Description: Performance environnementale RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2026 11:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Prix révisables et actualisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEM
Numéro d’enregistrement: 25972010000025
Adresse postale: Centre d'affaires AGORA 2 4 ème étage ZAC de l'Etang z'Abricots
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Eve BOINET
Téléphone: 0596484091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 62087669-29fa-4480-9bf2-e5e30f0250d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653267-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
