1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE PROGRAMME 2026 2030
Description: La présente consultation concerne l'accord-cadre multi attributaires sans minimum avec maximum pour l'exécution de travaux d'électrification sur l'ensemble du réseau public du territoire de la Martinique programme 2026 2030 à savoir: Réseau moyenne tension ; Réseau basse tension; Sécurisation des réseaux; Poste de transformation HT/BT ;déplacements d'ouvrages ; Équipements connexes ; Branchements. L'accord cadre comprend la fourniture des matériaux et matériels et leur mise en oeuvre, nécessaires à la complète installation des ouvrages. Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM.
Identifiant de la procédure: a0553f68-2ecf-4209-9c95-1b48380e0701
Identifiant interne: 2026 DT 0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE PROGRAMME 2026 2030
Description: marché unique non alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 4 opérateurs économiques.
Identifiant interne: 2026 DT 0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'affaire AGORA 2 - 4ème étage - ZAC Etang Z'Abricot CS 30528
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: L'analyse des offres se fera sur la base d'une simulation prédéfinie par le Maître de l'ouvrage et représentative des opérations réalisées lors des exercices précédents tous types d'opération confondu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'entreprise devra mettre en évidence dans son mémoire technique son mode opératoire, à savoir sa capacité à réaliser tous les ouvrages prévus et pouvant lui être commandés au titre du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026 06:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications : nécessité d'assurer les prestations en cas de défaillance d'une entreprise du groupement.
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 11:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: les prix sont unitaires conformément au BPU. Modalités de variations des prix : les prix sont actualisables et révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEM
Numéro d’enregistrement: 25972010000025
Adresse postale: ZAC de l'Etang z'Abricots CS 30528
Ville: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal: 97206
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Eve BOINET
Téléphone: 0596484091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Martinique
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c01ad66-d9c9-404b-b0f4-c05ef6635eeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 22:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597176-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
