A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : SEMSAMAR (972)
97232 Le Lamentin
Tel : +33 596731659
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 25/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 405475-2025
405475-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (972)
Adresse électroniquelvalentin@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
DescriptionMarché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
Identifiant de la procédure5f17b99f-a94a-48ce-8072-b4f2f2435f42
Identifiant interneCT/Ecol3460
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
DescriptionMarché de Services Mission de Controle Technique pour la reconstruction de l'Ecole Primaire de DIZAC - Quartier Saint Charles - LE DIAMANT
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée du marché est de 40 mois (y compris GPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité Economique et financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreVoir RC
Date limite de réception des offres25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Voir Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEMSAMAR (972)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMSAMAR (972)
Numéro d’enregistrement33336111100029
Adresse postaleCentre d'Affaires Agora - Batiment C - Etang Z'Abricot
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquelvalentin@semsamar.fr
Téléphone+33 596731659
Télécopieur+33 596731366
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement17972111300142
Adresse postale35 Bd du General de Gaulle BP633 35 Bd du General de Gaulle BP633
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone+33 596484141
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise51ebe2c-47c5-426a-9e93-1ad9c40b1b7d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 19:11:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis405475-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.semsamar.fr