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Prestation de déménagement des effets des habitants de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen" et mise au rebus en déchetterie Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de déménagement des effets des habitants de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen" et mise au rebus en déchette...
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Prestation de déménagement des effets des habitants de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen" et mise au rebus en déchetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850047

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344193-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+596 596610339
Yanis Baflast
97200
Résidence Karamel, rue du Petit Pont Démosthène, Ravine Bouillé
contact@sasbonair.fr
Fort-de-France
SAS Bon Air
751409152
SAS Bon Air
+596 596720255

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Concessionnaire de la ZAC Bon Air
I.2) Activité principale
Autre: Aménagement
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de déménagement des effets des habitants de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen" et mise au rebus en déchetterie.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Bon Air ecoquartier caribeen.
FR920
Martinique


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Notamment:
- la fourniture et le matériel nécessaire à la mise en carton et au transport,
- le démontage, emballage sous couverture, remontage du mobilier,
- l'emballage du fragile (verre, assiettes,…),
- la mise sous housse des matelas et sommiers,
- le transport du lourd,
- le déchargement des effets au nouveau domicile,
- la mise au rebus à la déchetterie,
- la fourniture de la procédure à suivre par le client en cas de réclamation.
Lieu d'exécution des prestations de services:
- Cité Bon Air / zone CACEM, communes,
- Cité Bon Air / Hors département Martinique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63100000
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

63710000
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

63122000
Services d'entreposage


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- paiement dans un délai maximum de 30 jours,
- avance de 5 % consentie.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier);
2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;
3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- description de l'équipement dont dispose le candidat,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires


III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-MD-01
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2013 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La durée de 12 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique obligatoire.
La SAS BON AIR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20/10/2005 modifié en son article 4 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation n'est pas dématérialisé: les documents de la consultation des entreprises sont disponibles sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sous support papier. Ils sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de remise des offres: le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé.
Condition de remise des offres: elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS BON AIR.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+596 596484141
Fort-de-France
35 boulevard du Général de Gaulle
gug.fort-de-france@justice.fr
97200
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
+596 596484336
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.
- référé pré-contactuel.

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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