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A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : Régie Transports de Martinique (972)
Rue Ferrements - Z.A La trompeuse
97200 Fort de France
Tel : +33 596010250
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2026  
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Secteurs d'activité
Carburant diesel.

ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 406033-2026
406033-2026 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Identifiant de la procédure: 0576980a-f972-4a60-a6b0-1149ac36ed73
Identifiant interne: RTM/2026.06/CARBURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE FERREMENTS  
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
État de cessation d’activités: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET AUTRES PRESTATIONS POUR LES VEHICULES EXPLOITES PAR LA RTM
Identifiant interne: RTM/2026.06/CARBURANT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Transports de Martinique (972)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Régie Transports de Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 887569812
Adresse postale: Rue Gaston Deferre
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596010250
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3a2c369-e77e-45e9-8373-4a256ed96a8f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 11:22:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406033-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
Répondre Accès au DCE