Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-LOG2-0048 Habillement professionnel, articles chaussants de protection et équipements de protection individuelle pour les services d'Odyssi Numéro de la consultation : 2019-LOG2-0048 Habillement professionnel, articles chaussants de protection et équipements de protection individuelle pour les services d'Odyssi mel : correspondre@aw...
REGIE DES EAUX ODYSSI 97200Fort-de-France correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019-LOG2-0048 Habillement professionnel, articles chaussants de protection et équipements de protection individuelle pour les services d'Odyssi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4548189

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/19)
BOAMP (07/05/19)
19-71705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-71705
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE DES EAUX ODYSSI.
 Correspondant :  Christine Judes, directeur général, 7-9 Rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon B.P. 162 97200 Fort-de-France, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.odyssi.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-log2-0048 Habillement professionnel, articles chaussants de protection et équipements de protection individuelle pour les services d'odyssi.
CPV - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18143000
18830000.
Lieu de livraison : bat Phoenix : Magasin 7-9 Rue des Arts et Métiers Lot Dillon Stade - B.P. 162 97202 Fort de France Cedex.
Code NUTS : -FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 435 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les habits professionnel, articles chaussants de protection et équipement de protection individuelle pour les services d'odyssi Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 435 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget d'odyssi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-LOG2-0048/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-log2-0048.
Date limite d'obtention : 20 mai 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France 12, rue du Citronnier, Plateau Fofo Cedex 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Articles d'habillement.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18300000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 2. -
Chaussures de protection.
Coût estimé (HT) : 195 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement

Lot(s) 3. -
Equipement de protection.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
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