Centrale des marchés
972 nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture à Fort-De-France 972 nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture à Fort-De-France ville : Fort-de-France lieu : 82, rue Victor SEVERE code_post...
Préfecture Région Martinique 97262Fort-de-France moyens-logistique@martinique.pref.gouv.fr 0596714029
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972 nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170369

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239448-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149544

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture Région Martinique, 82, rue Victor SEVERE, contact : service Immobilier, à l'attention de M. le préfet de la région Martinique, MQ-97262 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 39 36 00. E-mail : moyens-logistique@martinique.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 5 96 71 40 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.martinique.pref.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://https:/www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://https:/www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://https:/www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Délégué à l'Aménagement du Territoire, 111-113, rue Ernest DEPROGE, contact : secrétariat, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 59 6 39 3 6 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture Martinique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services82, rue Victor SEVERE, 97262 Fort-de-France.
Code NUTS : FR92.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919000, 90911300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est constitué de 5 lots géographiques.
- lot 1 : préfecture de Fort de France, l'immeuble Bishop et l'immeuble du port; lot 2 : DAT; lot 3 : sous-préfecture de Saint-Pierre; lot 4 : sous-préfecture du Marin; et lot 5: sous-préfecture de Trinité.Il pourra faire l'objet de DEUX reconductions expresses pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder une durée de trois ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Préfecture de Fort-de-France
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. La date de visite du lot 1 est fixé au 08 août 2012 à 9h00 (lieu de RDV Palais de la préfecture de Fort-de-France).

Lot n° 2

Intitulé : DAT
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Le soumissionnaire obtiendra auprès du secrétariat du service administratif concerné un RDV

Lot n° 3

Intitulé : Sous-préfecture de Saint-Pierre
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux.
Le soumissionnaire obtiendra auprès du secrétariat du service administratif concerné un RDV.

Lot n° 4

Intitulé : sous-préfecture du Marin
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux.
Le soumissionnaire obtiendra auprès du secrétariat du service administratif concerné un RDV.

Lot n° 5

Intitulé : sous-préfecture de Trinité
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919000, 90911300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Afin que l'offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux.
Le soumissionnaire obtiendra auprès du secrétariat du service administratif concerné un RDV.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle.
Imputation comptable BOP 307 administration territoriale.
Marché traité à prix global et forfaitaire annuel révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché sera conclu :
- soit avec un opérateur unique ;
- soit avec des opérateurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, DC 1 " et " DC 2 " disponibles à l'adresse suivante.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniersexercices disponibles ;
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- chiffres d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2012, à 06:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : possible renouvellement annuel pour l'année 2014 de même pour l'année 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
- pour l'application de la section relative aux lots, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront début janvier 2013 pour une durée d'un an.

Modalités d'ouverture des offres

- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Pref972 Nettoyage 2013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref972 Nettoyage 2013, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 59 6 71 6 6 67. URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 59 6 63 1 0 08

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative cja) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du cja) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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