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Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et l'entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la désinfection, désinsectisati...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145463

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224894-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marches.martinique@pole-emploi.fr
+596 596428309
97200
Les villages de Rivière Roche – BP 1067
Direction régionale de pôle emploi Martinique
FRANCE
Fort-de-France
Service achats marchés
Pole emploi Martinique

Adresse(s) internet:

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
marches.martinique@pole-emploi.fr
+596 596428309
Les villages de Rivière Roche, BP 1067
MARTINIQUE
Fort-de-France
97200
Service achats marchés
Direction régionale de pôle emploi Martinique

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
marches.martinique@pole-emploi.fr
+596 596428309
Les Villages de Rivière Roche, BP 1067
MARTINIQUE
Fort-de-France
97200
Service achats marchés
Direction régionale de pôle emploi Martinique

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
marches.martinique@pole-emploi.fr
+596 596428309
Les Villages de Rivière Roche, BP 1067
MARTINIQUE
Fort-de-France
97200
Service achats marchés
Direction régionale de pôle emploi Martinique


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Emploi
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiéniques, la location et l'entretien de tapis de sol, la mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminine, la désinfection, désinsectisation, dératisation, le lavage de véhicules de fonctions et services et l'entretien des espaces verts pour le pôle emploi région Martinique
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
FR920
Martinique


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le marché s'exécute sur l'ensemble de le région de pôle emploi Martinique.
Les prestations attendues sont les suivantes :
1/ des prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie
2/ des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, le nettoyage des faux plafonds...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires, la fourniture de poubelles dans le cadre de l'option tri des déchets.
3/ des prestations bimensuelles de location et entretien de tapis de sol
4/ des prestations ponctuelles complémentaires (lavage de textiles divers)
5/ des prestations mensuelles de location de réceptacles pour hygiène féminine
6/ des prestations trimestrielles de désinfection, désinsectisation et dératisation des locaux
7/ des prestations mensuelles de lavage de véhicules
8/ des prestations ponctuelles complémentaires de lavages de véhicules (shampoing des sièges en tissu, rénovation des sièges en cuir, rénovation plastique, ...)
9/ des prestations mensuelles d'entretien des espaces verts (l'entretien des plantes, la tonte de la pelouse, le désherbage ou binage, ...)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène

90921000
Services de désinfection et de désinfestation

90922000
Services de lutte contre les parasites

90923000
Services de dératisation


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le marché porte sur l'ensemble des sites de pôle emploi Martinique, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 11 410.35 m2
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de trois ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an.
les candidats doivent proposer en option uniquement pour le lot "Nettoyage des locaux et fournitures de consommables hygiéniques", la mise en place d'un système de tri sélectif des déchets tels que la séparation des déchets papier et des ordures ménagères. Cette option pourra être levée à tout moment

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiéniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Location et entretien de tapis de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mise à disposition et échange de réceptacles pour hygiène féminines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Prestation de désinfection, désinsectisation et de dératisation (3d)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90921000
Services de désinfection et de désinfestation

90922000
Services de lutte contre les parasites

90923000
Services de dératisation


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lavage des véhicules de fonctions et services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts

77311000
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 6 no2005-649 du 6 juin 2005, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (esat) mentionnés aux articles l.323-31 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 6 no2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (esat) mentionnés aux articles l.323-31 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : - a au 31 décembre 2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur :
Lot 1 : 300 000 EUR HT
lot 2 : 10 000 EUR HT
lot 3 : 10 000 EUR HT
lot 4 : 30 000 EUR HT
lot 5 : 5 000 EUR HT
lot 6 : 15 000 EUR HT

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur à:
lot 1 : 8
lots 2 et 3 : 5
lots 4, 5 et 6 : 4
nombre minimum de références tout lot confondu : 3

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: exclusivité lot no5:
conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 6 no2005-649 du 6 juin 2005, certains lots sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (esat) mentionnés aux articles l.323-31 du code du travail et l.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités techniques et financières des candidats

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
HA/NETLOC/2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.8.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
15.10.2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com

B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - transmission des plis : le mode de transmission souhaité est la transmission électronique via la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent également être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés les lundi et jeudi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mardi, mercredi etvendredi, de 08h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1).
E - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25/07/2014 à 12h00 pour la phase "Candidature" et au 14/11/2014 pour la phase "Offre" à 12h00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
Lot no1 - nettoyage des locaux et fourniture des consommables
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12%
-modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
-organisation proposée pour l'option " tri des déchets " : 3%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 5%.
lot no2 location et entretien de tapis de sol
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 2%.
lot no3 mise à disposition et échange de réceptacle pour hygiène féminine
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 2%.
lot no4 désinfection, désinsectisation, dératisation
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 2%.
lot no 5 lavage des véhicules :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 20%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 2%.
lot no6 entretien des espaces verts :
-compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5%
-méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12%
-composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 9%
-dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11%
-dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec pôle emploi : 5%
prix des prestations : 40%
-compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 8%
-compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale,capacités et moyens proposés pour y répondre : 2%.
g - visite du site : la visite des sites ne concerne que les candidats admis à la phase "Offre". Les candidats doivent connaître la configuration des locaux suivants du réseau d'implantation de pôle emploi martinique :
Direction régionale martinique
les villages de rivière roche
97200 Fort de France
direction régionale Dillon
9 rue Georges Eucharis
97200 Fort de France
site de Rivière Roche 2
plateforme de vocation
rue Piétonne
97200 Fort de France
pôle emploi Saint Pierre
45 rue Pesset
97250 Saint Pierre
pôle emploi Schoelcher
centre commercial Ozanam
97233 Schoelcher
plateforme accompagnement
38 ancienne route de Schoelcher
97233 Schoelcher
pôle emploi Schoelcher Madiana
40 avenue de Madiana
97233 Schoelcher
pôle emploi Kerlys
Les Berges de Dillon
97200 Fort de France
usp press 972
place François Mitterrand
les cascades 2
97200 Fort de France
pôle emploi Lamentin
carrefour Mangot Vulcin
rue case Nègres97232 Le Lamentin
pôle emploi Lamentin Manhity
zone industrielle Manhity
97232 Le Lamentin
pôle emploi trinité
quartier la crique
chemin des ramiers
97220 trinité
pôle emploi Sainte Marie
zone artisanale belle etoile
bâtiment 4
97230 Sainte Marie
pôle emploi rivière salée
quartier Laugier
97215 rivière salée
pôle emploi Marin
ZAC Artimer
bâtiment f 1er étage
97290 Le Marin
pôle emploi Marin
centre commercial Annette
97290 Le Marin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-fort-de-france@juram.fr
+596 596631008
croix de Bellevue, BP 683
+596 596716667
MARTINIQUE
Fort-de-France
97200
Tribunal administratif de Fort de France
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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