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marche de services de formation professionnelle continue Au profit des personnes à la recherche d'un emploi De la région martinique procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 972 services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi, de la région Martinique, à Fort de France code_postal : 97200 lieu : pole emploi martiniq...
POLE EMPLOI MARTINIQUE 97200Fort-de-France marches.martinique@pole-emploi.fr 0596428309
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Marche de services de formation professionnelle continue Au profit des personnes à la recherche d'un emploi De la région martinique procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854964

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183057

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI MARTINIQUE, pole emploi martinique -les villages de rivière roche - B.P. 1067, contact : sevice Support aux Opérations, à l'attention de Service support aux opérations, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : marches.martinique@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 96 42 83 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de services de formation professionnelle continue
Au profit des personnes à la recherche d'un emploi
De la région martinique
procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble région martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région martinique. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.
Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000, 80531100,80540000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lots : la présente consultation se compose de 17 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.
Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce.
Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour 2014 est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transports - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- fco avec eco conduite (formacode 31826)
- ambulancier (formacode 31815)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 42
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Logistique - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- magasinier préparateur de commande,gestion informatisée
des stocks, caces 1-3-5 r389 (formacode 31734)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 36
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Electricité, électrotechnique, électronique - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations en vigueur (formacode 24066)
- habilitations électriques pour personnel électricien
(formacode 24049)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Bâtiment gros oeuvre - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- maçon du bâti ancien (formacode 22334)
- tp technicien d'études du bâtiment (formacode 22254-22232)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 36
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Bâtiment second oeuvre - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- isolateur thermique et accoustique (formacode 22421-22422)
- perfectionnement aux nouvelles normes et règlementations/couvreur (formacode 22437)
- perfectionnements au nouvelles normes et règlementations/plombier (formacode 22677)
- réparation et maintenance structure solaire,thermique et photovoltaique et la certification qualipv bat (formacode 24147)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 92
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Travaux publics - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (formacode 22022-22002)
- conducteur de grue à tour (formacode 31708-31709)
- canalisateur (formacode 22070 -22062)
- conducteur de pelle hydrolique et de chargeuse pelleteuse (formcode 31717)
- constructeur professionnel en voirie et réseau (formacode 22062)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 72
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Production alimentaire - production culinaire - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- pâtissier option tradionnelle (formacode 21528)
- boulanger (formacode 21538)
- haaccp, permis d'exploitation (formacode 21570)
- conditionnement agroalimentaire (formacode 21554)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 96
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Production agricole,sylvicole,viticole,élevage et pêche - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- technicien de maintenance en machinismes agricoles(formacode 21011)
- taille arbre (formacode 21038)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 36
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Travail des métaux - structures métalliques - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- qualification licence soudeur tig qualification licence soudeur électrode enrobéée (formacode 23026-23062-23015)
- tuyauterie (formacode 23084)
- chaudronnier (formacode 23083)
- stratifieur multi procédés en matériaux composites (formacode 23002)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 96
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Industrie - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- maintenance des systèmes automatisés (formacode 24431)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80531100.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 12
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Mécanique - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- agent de maintenance en marine de plaisance (formacode 23602)
- peintre carrosserie (formacode 23607)
- maintenance carrosserie industrielle (formacode 23684)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 42
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit - communautés des communes
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- gestion paie multi site et management ressources humaines(formacode 32688-33047)
- gestion d'entreprise (formacode 32076)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé des stagiaires pour 2014 : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux obligatoires : cacem - caesm -ccnm
Lot n° 13

Intitulé : Commerce - communautés de communes
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- tp vendeur spécialisé en magasin (formacode 32502)
- vendeur en multi média informatique et téléphonie(formacode 34502-34581)
- acheteur grande et moyenne distribution (formacode 34002)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 60
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux obligatoires : cacem - caesm - ccnm
Lot n° 14

Intitulé : éducation , aide à la personne, travail social - communautés de communes
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- préparation concours paramédical (formacode 43409)
- auxiliaire de vie sociale (formacode 44028-44030)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires : 102
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux obligatoires : cacem - caesm - ccnm
Lot n° 15

Intitulé : Hôtellerie - restauration - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- commis de cuisine (formacode 42752)
- restauration rapide (formacode 42746-42757)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 36
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Nettoyage / environnement - région martinique
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- licence professionnelle gestion de l'environnement métiers des déchets (formacode 12582-12585-12593)
- conseiller énergétique (formacode 12573)
- remise à niveau générale et profesionnelle (12520-12522-12530-12541)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000, 80540000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 48
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Compétences transversales - communautés de communes
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 3
formations susceptibles d'être commandées (hors devis)
- remise à niveau (formacode 15041)
- illétrisme (formacode 15043)
- français langue étrangère/intégration (fle/fli)- alphabétisation (formacode 15235)
- anglais conversationnel- niveau 2 - intermédiaire commercial et touristique (formacode 15205-15203)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
Nombre estimé de stagiaires pour 2014 : 156
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux obligatoires : cacem - caesm - ccnm
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse).
Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lieux d'exécution : pour les n° 12,13,14 et 17,le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoire mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaire qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoire. Pour les lots n° 12,13,14 et 17 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affecté par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré.
Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposé n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations susceptibles d'un co-financement par le fse dans le cadre de l'objectif de "convergence" de la programmation 2007-2013, soit de la future programmation 2014-2020.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis.
Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 29/11/2013 à 12h00.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et degarantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, lundi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00 et mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières : pour les lots n° 12,13,14 et 17 sera en particulier déclaré irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne courant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.
Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent auxrubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort-de-france, immeuble roy camille
croix bellevue
B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 96 71 66 67. URL : http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr. Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code -
b) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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